ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 17 juin 1937 Indemnité.

Arrêté n° 12 juin 1937 Expulsions.

Arrêté n° 12 juin 1937. promulguant dans la colonie le décret du 19 mai 1937 modifiant le décret du 4 février 1937 portant constitution d’uni commission d’enquête dans les colonies, pays de protectorat et sous mandat.

Arrêté n° 9 juin 19337. promulguant dans la colonie le décret du 30 octobre 1935 arrondissant à un multiple de 5 francs les taxes consulaires.

Arrêté n° 9 juin 1937. promulguant dans la colonie et loi du 22 mars 1934 relative aux taxes à appliquer dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et au ministère des affaires étrangères.

Décision n° 5 juin 1937, Nominations, promotions, mutations, affectations.

Décision n° 5 juin 1937 Divers.

Arrêté n° 4 juin 1937 Occupation de terrains.

Décision n° 2 juin 1937 Congés, passages.

Décision n° 27 mai 1937 Nominations. — Promotions. — Mutations. A affectations.

Arrêté n° 27 mai 1937. portant cessation d’être applicable a la cote française des somalis a compter du 1er janvier 1937 les disposition instituant la contribution exceptionnelle sur les retenus de plus de 80000 francs

Arrêté n° 27 mai 1937. modifications de divers articles de l’arrêté du 26 mars 1937 portant création d’un sérier d’aéronautique civile à la colonies

Arrêté n° 21 mai 1937, nomination

Arrêté n° 22 mai 1937. approuvant le montant dis cotes indûment imposée s comprises dans les rôles d’impôts directs de l’exercice 1936

Arrêté n° 22 mai 1937 mutation

Arrêté n° 22 mai 1937 Divers.

Arrêté n° 22 mai 1937. approuvant le montant des cotes irrécouvrables sur remerciée 1935.

Arrêté n° 22 mai 19337. organisant ta garde des enfants « moralement » abandonnes ».

Décision n° 22 mai 1937 Dégrèvements. Remboursement. Rôle primitif.

Décision n° 16 mai 1937, A affectations

Décision n° 13 mai 1937 Commissions.

Arrêté n° 12 mai 19337. concernant le stockage des marchandises sur le terre-plein du port

Décision n° 469 accordant une réquisition de passage en 1re classe (1er catégorie A) de Djibouti à Marseil le à M. le gouverneur Pierre-Alype, rentrant en mission en France

Décision n° 10 mai 1937. Occupation de terrains. — Homologation.

Décision n° 10 mai 19337 Dégrèvements. Remboursement. Rôle primitif