ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 51-479-1936 Congés

Arrêté n° 61-479-1936 Interdictions de séjour et libérations conditionnelles,

Décision n° 62-479-1936 Divers.

Décision n° 49-479-1936 passages.

Décision n° 50-479-1936 passages.

Arrêté n° 45-749-1936 mutations

Arrêté n° 60-479-1936 Interdictions de séjour et libérations conditionnelles,

Arrêté n° 54-479-1936 Rôles supplémentaires.

Arrêté n° 59-479-1936 Interdictions de séjour et libérations conditionnelles,

Arrêté n° 32-479-1936 portant ouverture à la circulation de la route de Djibouti-DIKKIL

Arrêté n° 44-479-1936 promotions

Décision n° 47-479-1936 Bourse de scolarité,

Décision n° 56-479-1936 Commissions,

Décision n° 48-479-1936 Congés

Arrêté n° 31-479-1936 accordant un permis d’occupation de terrain à M. Marill.

Arrêté n° 30-479-1936 fixant le taux de l’indemnité représentative.

Décision n° 43-479-1936 Nominations,

Arrêté n° 26-479-1936 rapportant l’arrêté du 1er octobre 1936, relatif au moratoire des engagements libellés en or on en monnaies étrangères,

Arrêté n° 28-479-1936 mettant à la disposition de l’autorité militaire le lot n° 11 de la plaine de Djibouti,

Arrêté n° 29-479-1936 autorisant Salem Abdalluh Nacer à se substituer à Salem Saleh Sohel dans les droits de concession provisoire qu’il détient sur le lot 102 bis ef une parcelle adjacente

Arrêté n° 52-479-1936 Rôles supplémentaires.

Arrêté n° 53-479-1936 Rôles supplémentaires.

Arrêté n° 27-479-1936 autorisant M, Vlachos à occuper, à titre précaire ct révocable, une portion du Domaine publie à prorimité de l’abattoir.

Décision n° 58-479-1936 Affectation spéciale.

Arrêté n° 24-479-1936 portant., à titre provisoire, la sortie ainsi que in réexportation en suite d’entrepôts. de dépôts. de transit, ou de transborde- dément de l’or brut en masses, lingots, barres, poudres, objets détruits et des monnaies d’or.