ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 25-479-1936 raportan sur la demande écrite du débiteur, le payement des effets de commerce et autres engagements commerciaux, libellés en or où en monnaies étrangères, arrivant à échéance à partir de la date de promulgation du présent arrété.

Arrêté n° 23-479-1936 portant création d’un Comité de surveillance des prix

Décision n° 44-478-1936 Nomination

Arrêté n° 36-478-1935 modifiant l’arrêté n° 6 du 6 janvier 1936 sur l’alimentation de la troupe et des animaux de la Côte française des Somalis.

Décision n° 43-478-1936 Nomination

Arrêté n° 33-478-1936 rendant erécutoire celui du 25 août 1936 instituant au profit du budget local une taxe pour abonnement aux boîtes postales.

Arrêté n° 34-478-1936 déclassant du domaine publie une zone de cinquante mètres prise sur lex lots n°s 178 et 178 quater du Plateau du serpent.

Arrêté n° 35-478-1935 rendant exécutoire le budget du Comité colonial des anciens combattants de la Côte francaise des Sonalis pour l’exercice 1936.

Arrêté n° 46-478-1936 Rôles supplémentaires des patentes.

Arrêté n° 47-478-1936 Entrepôt fictif

Décision n° 52-478-1936 Divers.

Décision n° 42-478-1936 Affectation

Arrêté n° 17 sestembre 1935. portant de 100,000 à 250.000 francs le manant de la provision pour les agences spéciales.

Décision n° 41-478-1936 Affectation

Arrêté n° 31-478-1936 approuvant le plan d’un terrain réserré à l’autorité militaire dans le quartier de la Cité enfantine.

Arrêté n° 30-478-1936 approuvant le plan d’un terrain urbain réservé à l’autorité militaire à l’est de la route d’Ambouli.

Arrêté n° 29-478-1936 homologuant le plan d’alignement de la place de l’Ancien Marché du bois.

Arrêté n° 32-478-1936 désaffectant le cimetière actuel de Djibouti.

Décision n° 51-478-1936 Divers.

Décision n° 40-478-1936 Promotion

Décision n° 50-478-1936 Divers

Décision n° 51-478-1936 Divers.

Décision n° 38-478-1936 Nomination

Décision n° 39-478-1936 Promotion

Arrêté n° 49-478-1936 Interdiction de séjour,