ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 61/14/SPCG modifiant et complétant l’arrêté n° 60/30/SPCG du 2 mai 1960 organisant le stage de préparation aux emplois d’Administrateurs du Territoire de la Côte Française des Somalis et notamment son article 8.

Arrêté n° 61/13/SPCG portant convocation de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en session ordinaire

Arrêté n° 175 portant expulsion du Territoire de la CFS.

Arrêté n° 169 portant réorganisation de l’examen du Certificat d’Etudes industrielles

Arrêté n° 61/12/SPCG prorogeant la durée du mandat des représentants du personnel au sein des Commission d’avancement et des Conseils de discipline des divers cadres supérieurs et locaux et des agents auxiliaires de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 165 portant expulsions du Territoire de la C.FS.

Arrêté n° 164 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 61/10/SPCG fixant les salaires minima interprofessionnels garantis en Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 61/11/SPCG fixant la composition et désignant les membres de la Commission consultative du Travail pour l’année 1961

Arrêté n° 160 Portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti

Arrêté n° 61/5/SPCG approuvant la délibération n° 27 adoptée par le Conseil d’administration d’ « Electricité de Djibouti »

Arrêté n° 158 portant interdiction de séjour dans“le Cercle de Djibouti

Arrêté n° 154 rendant exécutoire Îles délibérations n° 201, 202 et 203 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale

Arrêté n° 61/9/SPCG approuvant les conventions relatives à l’alimentation en énergie électrique de la Base aérienne et de la place du Héron

Arrêté n° 61/8/SPCG modifiant les article 2 et 3 de l’arrêté n° 80 du 24 janvier 1950 portant règlementatation en matière d’hygiène.

Arrêté n° 97 portant de 1.500.000 à 2.500.000 francs le maximum de la provision mise à la disposition de l’Agent spécial d’Ali Sabieh

Arrêté n° 96 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions Directes dans le cercle de Djibouti…

Arrêté n° 94 chargeant le Médecin-Lieutenant-Colonel Bouche de la gestion de certaines affaires d’Etat.

Arrêté n° 91 portant virement à l’intérieur du chapitre 41-95 de crédits-du Budget de l’Etat Départements et Territoires d’Outre-Mer

Arrêté n° 83 portant expulsions du Somalis

Arrêté n° 81 prorogeant l’exercice 1960 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée avant‘le 31 décembre 1960

Arrêté n° 82 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions Directes dans le Cercle de Djibouti.

Arrêté n° 61/7/SPCG déclarant chômée et payée, pour les Services Publics du Territoire, la matinée du vendredi 27 janvier 1961.

Arrêté n° 80 interdisant l’accès de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 79 portant composition du Tribunal et de la Cour des Pensions Outre-Mer de la Côte Française des Somalis pour l’année 1961.