ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 43-422-1932 Nomination.

Arrêté n° 26-422-1932 fixant le taux de l’indemnité de zone pour l’année 1932.

Arrêté n° 28-422-1932 fixant le chiffre des décimes additionnels à percevoir, en 1932, au titre de la voirie urbaine.

Arrêté n° 29-422-1932 portant prélèvement sur la Caisse de réserve.

Arrêté n° 44-422-1932 Nomination.

Décision n° 72-422-1932 Congé.

Décision n° 74-422-1932 Congé.

Décision n° 73-422-1932 Congé.

Arrêté n° 24-422-1932 portant nomination des assesseurs près le tribunal supérieur d’appel pour l’année 1932.

Arrêté n° 25-422-1932 portant établissement de la liste sur laquelle doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs à adjoindre au président du tribunal supérieur d’appel pour former la cour criminelle pendant l’année 1922.

Décision n° 42-422-1932 Nomination.

Décision n° 23-422-1932 nommant une commission chargée de fixer le contingent d’eaux-de-vie étrangères à importer en 1932, ainsi que sa répartition.

Décision n° 20-422-1932 suspendant les cours d’adultes pendant le Ramadan.

Décision n° 83-422-1932 Divers.

Arrêté n° 21-422-1932 autorisant le sieur Panayotti Dritgas à tenir un débit de boissons à Bender-Djedid.

Décision n° 70-422-1932 Congé.

Décision n° 41-422-1932 Affectation.

Arrêté n° 22-422-1932 fixant les registres que doit tenir le cadi de Djibouti.

Décision n° 71-422-1932 Passage.

Arrêté n° 63-422-1932 Solde.

Décision n° 62-422-1932 Secours.

Décision n° 19-422-1932 fixant la composition des listes d’assesseurs près les tribunaux indigènes pour l’année 1932.

Décision n° 82-422-1932 Divers.

Décision n° 40-422-1932 07/01/1931

Décision n° 61-422-1932 Gratification.