ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 39-422-1932 06/01/1932

Décision n° 38-422-1932 Mutation.

Décision n° 69-422-1932 Congé.

Décision n° 18-422-1932 accordant à M. Rivière, adjoint principal des services civils, le remboursement d’une somme de 8.622 frames, représentant le prix du passage en 2e classe de La Réunion à Djibouti de sa ferme et de ses trois enfants.

Décision n° 43-421-1931 accordant à M. Parés, contrôleur principal du cadre local des P. T. T., le remboursement d’une somme de 2,887 fr. 50, représentant le pris du passage en 1re classe, de Marseille à Djibouti de sa femme.

Décision n° 84-421-1931 Nomination.

Arrêté n° 42-421-1931 rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1932.

Décision n° 104-421-1931 Congé.

Décision n° 105-421-1931 Passage.

Décision n° 83-421-1931 30/12/1931

Arrêté n° 82-421-1931 Nomination.

Décision n° 41-421-1931 allouant une subvention de 10.000 francs à M. Alfred Chaumel, réalisateur du fil de propagande coloniale « Symphonie exotique ».

Décision n° 116-421-1931 Divers.

Décision n° 98-421-1931 Indemnité.

Arrêté n° 81-421-1931 Promotion.

Arrêté n° 73-421-1931 Reclassement.

Décision n° 117-421-1931 Divers.

Décision n° 118-421-1931 Divers.

Décision n° 119-421-1931 Divers.

Décision n° 99-421-1931 Allocation.

Décision n° 121-421-1931 Divers.

Décision n° 120-421-1931 Divers.

Arrêté n° 96-421-1931 Indemnité.

Arrêté n° 31-421-1931 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des embarcations pour l’année 1931.

Arrêté n° 27-421-1931 annulant pour partie l’arrêté n° 54, du 18 mars 1909, concédant à titre provisoire à M. de Lenferna des terrains recouverts par la haute mer et situés de part et d’autre de la jetée Duparchy.