ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 56-419-1931 Permissions.

Décision n° 67-419-1931 Divers.

Décision n° 48-419-1931 Soldes

Arrêté n° 22-419-1931 rendant exécutoire le 3e rôle supplémentaire des patentes (tableau B) de l’exercice 1931.

Décision n° 69-419-1931 Divers.

Décision n° 68-419-1931 Divers.

Arrêté n° 23-419-1931 concédant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la caisson M. Minassions.

Arrêté n° 21-419-1931 rendant exécutoire Le rôle primitif de l’impôt personnel, de l’impôt locatif, de la taxe sur la voirie de la taxe sur les chiens pour l’année 1931.

Décision n° 50-419-1931 Indemnités.

Décision n° 36-419-1931 Mutations

Décision n° 20-419-1931 accordant des crédits pour La célébration de La fête du 11 novembre 1931.

Arrêté n° 19-419-1931 désignant un agent technique du contrôle permanent des postes privés radio-électriques de toutes catégories.

Décision n° 35-419-1931 Promotions.

Décision n° 34-419-1931 Mutations.

Décision n° 47-419-1931 Soldes

Décision n° 53-419-1931 Congés.

Décision n° 33-419-1931 Mutations

Arrêté n° 17-419-1931 portant reclassement de M. Dupont, adjoint principal des services civils et régularisant sa situation administratrice.

Décision n° 18-419-1931 fixant, pour la saison fraiche, les heures dé travail des chantiers et ateliers des travaux publics.

Arrêté n° 16-419-1931 autorisant la formation, à la Côte française des Somalis, d’une Association dénommée Centre de documentation et d’études .

Décision n° 46-419-1931 Soldes.

Arrêté n° 32-419-1931 Nominations.

Décision n° 65-419-1931 Divers.

Décision n° 45-419-1931 Soldes

Décision n° 66-419-1931 Divers.