ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 102-399-1930 Interdiction de séjour.

Décision n° 85-399-1930 Licenciement.

Décision n° 53-399-1930 autorisant le retrait de la Caisse de réserve de vingt-six obligations amorties.

Décision n° 84-399-1930 Licenciement.

Décision n° 77-399-1930 22/02/1930

Décision n° 76-399-1930 Nomination.

Décision n° 75-399-1930 Affectation.

Décision n° 34-409-1930 Affectation

Décision n° 78-409-1930 Divers.

Décision n° 90-399-1930 Solde.

Décision n° 108-399-1930 Divers.

Arrêté n° 19-409-1930 portant rajustement des soldes du personnel européen des cadres locaux de la Côte française des Somalis.

Décision n° 91-399-1930 Secours.

Décision n° 83-399-1930 Licenciement.

Arrêté n° 101-399-1930 Interdiction de séjour.

Décision n° 97-399-1930 Permissions.

Décision n° 96-399-1930 Permission.

Décision n° 95-399-1930 Congé.

Décision n° 74-399-1930 Mutation.

Décision n° 107-399-1930 Divers.

Arrêté n° 50-399-1930 fixant les cautionnements auxquels est astreint M. Mattei, receveur des Domaines.

Arrêté n° 51-399-1930 modifiant celui du 24 décembre 1929 rendant provisoirement exécutoire le budget du Service local pour l’exercice 1930.

Arrêté n° 52-399-1930 accordant à M. Popaconstante (Jean) la concession provisoire dune partie de la ruelle sise entre les lots 13 et 14 de Djibouti d’une contenance de 9 m.2 97 dm.2.

Arrêté n° 73-399-1930 rappel d’ancienneté

Décision n° 49-399-1930 nommant une commission.