ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 94-399-1930 Congé.

Arrêté n° 100-399-1930 Expulsions.

Arrêté n° 99-399-1930 Expulsions.

Décision n° 82-399-1930 suspension de fonctions.

Décision n° 71-399-1930 Nomination.

Décision n° 70-399-1930 Nomination.

Décision n° 81-399-1930 Licenciement.

Décision n° 72-399-1930 Nomination.

Décision n° 20-409-1930 plaçant la portion centrale de la garde indigène et les délachements de Tadjourah., d’Obock et de Dikkil, sous le commandement du commandant des territoires des postes de Tadjourah, d’Obock ct de Dikkil.

Décision n° 89-399-1930 Indemnité.

Décision n° 105-399-1930 Divers.

Décision n° 106-399-1930 Divers.

Arrêté n° 46-399-1930 fixant le régime des congés susceptibles d’être accordés au personnel des cadres locaux indigènes.

Arrêté n° 47-399-1930 fixant le régime des congés susceptibles d’être accordés aux agents indigènes n’appartenant pas à un cadre régulièrement organisé.

Décision n° 48-399-1930 créant une Commission chargée de renseigner le Gouverneur de la colonie sur la valeur locative des immeubles du chef-lieu.

Décision n° 80-399-1930 Licenciement.

Arrêté n° 68-399-1930 07/02/1930

Décision n° 79-399-1930 Licenciement.

Décision n° 69-399-1930

Arrêté n° 45-399-1930 nommant Les membres du Conseil du Contentieux administratif pour l’année 1930.

Arrêté n° 67-399-1930 Nomination.

Décision n° 78-399-1930 Licenciement.

Arrêté n° 63-399-1930 rappel d’ancienneté

Décision n° 61-399-1930 Majoration d’ancienneté.

Arrêté n° 88-399-1930 Solde.