ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 55-398-1930 Promotions.

Décision n° 26-398-1930 nommant le conseil d’avancement pour l’année 1930.

Arrêté n° 25-398-1930 autorisant le remboursement de l’avoir de M. Allés à la caisse d’assistance.

Décision n° 51-398-1930 Mutations

Décision n° 58-398-1930 Licenciements.

Décision n° 57-398-1930 Licenciements.

Décision n° 74-398-1930 Divers.

Arrêté n° 52-398-1930 Affectations.

Décision n° 62-398-1930 Secours.

Arrêté n° 24-398-1930 fixant, pour le deuxième semestre 1929. les taux de majoration fixés par le décret du 15 février 1919.

Décision n° 70-398-1930 Congé

Décision n° 71-398-1930 Congé

Décision n° 73-398-1930 Divers.

Décision n° 23-398-1930 mettant une avance à la disposition de M. Molière, régisseur comptable des travaux publics.

Décision n° 50-398-1930 Nominations.

Décision n° 49-398-1930 Promotions.

Décision n° 47-398-1930 Nominations.

Décision n° 46-398-1930 Promotions.

Décision n° 48-398-1930 Mutations

Arrêté n° 45-398-1930 Mutations

Décision n° 69-398-1930 Congé

Décision n° 44-398-1930 Promotions.

Décision n° 22-398-1930 nommant une commission chargée de fixer le contingent d’eaux-de-vie étrangères à importer en 1930 ainsi que sa répartition.

Arrêté n° 61-398-1930 Indemnités.

Décision n° 72-398-1930 Divers.