ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 68-398-1930 passage.

Arrêté n° 20-398-1930 portant prélèvement sur la caisse de réserve.

Arrêté n° 60-398-1930 Indemnités.

Arrêté n° 19-398-1930 fixant, pour le premier semestre 1930 les taux de majoration fixés par le décret du 15 février 1919.

Décision n° 21-398-1930 autorisant ‘a reprise du poste à ondes longues cédé précédemment à la station intercoloniale de T. S. F. de Djibouti.

Décision n° 43-398-1930 Affectations.

Décision n° 42-398-1930 Affectations.

Décision n° 67-398-1930 Congé

Décision n° 66-398-1930 Congé

Décision n° 18-398-1930 nommant une Commission.

Arrêté n° 38-398-1930 Promotions.

Décision n° 35-398-1930 Affectations.

Arrêté n° 39-398-1930 Nominations.

Décision n° 41-398-1930 Nominations.

Décision n° 15-398-1930 fixant les heurs de bureau pendant la saison fraîche.

Décision n° 36-398-1930 Affectations.

Arrêté n° 16-398-1930 fixant les mercuriales de certaines marchandises pour l’année 1930.

Arrêté n° 17-398-1930 chargeant M. Garçon (Lucien), chef du Cabinet du gouverneur, de la signature des passeports et de la légalisation des signatures tant sur les actes à transmettre hors de la colonie que sur ceux venant de l’intérieur

Décision n° 59-398-1930 Indemnités.

Arrêté n° 32-398-1930 Affectations.

Arrêté n° 40-398-1930 Nominations.

Arrêté n° 33-398-1930 Nominations.

Arrêté n° 34-398-1930 Nominations.

Arrêté n° 37-398-1930 Nominations.

Décision n° 31-398-1930 Mutations