ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Décision n° 63/73/SPCG portant désignation d’un pèlerin à La Mecque en 1963
Arrêté n° 885 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Arrêté n° 888 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Arrêté n° 889 rendant exécutoires les délibérations n°° 427 et 434 du 27 avril 1963 de la Commission Permanente en matière domaniale.
Arrêté n° 892 relatif à la visite technique périodique des voitures de place, taxis et véhicules destinés au transport public de personnes.
Décision n° 890 du 16 juillet 1963 :
Décision n° 886 du 16 juillet 1963 :
Décision n° 875 du 15 juillet 1963 :
Décision n° 876 du 15 juillet 1963 :
Décision n° 884 du 15 juillet 1963 :
Décision n° 883 du 15 juillet 1963 :
Décision n° 874 du 15 juillet 1963 :
Décision n° 872 du 15 juillet 1963 :
Décision n° 867 du 13 juillet 1963:
Décision n° 869 du 13 juillet 1963 :
Arrêté n° 864 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.
Décision n° 861 du 11 juillet 1963 :
Décision n° 857 du 11 juillet 1963 :
Décision n° 860/BPE du 11 juillet 1963 :
Décision n° 858 du 11 juillet 1963 :
Décision n° 852 du 10 juillet 1963 :
Arrêté n° 854 abaissant la limite d’ancienneté pour le travail d’avancement du 2e semestre 1963 de la Milice.
Décision n° 855 du 10 juillet 1963 :
Décision n° 63/72/SPCG chargeant le Ministre de la Fonction Publique de l’expédition des affaires courantes du Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse
Décision n° 853 du 10 juillet 1963 :