PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
962 textes publiés
498 textes · Décret
Décret n° 85-027/PRE Relatif à l’ouverture, à l’activité et au contrôle des établissements bancaires et financiers.
Décret n° 85-019/PRE du 28 janvier 1985 convoquant l’Assemblée nationale en session extraordinaire.
Décret n° 84-126/PRE portant modification des statuts de la banque nationale de Djibouti.
Décret n° 84-123/PRE portant mesure de grâces collectives collectives.
Décret n° 84-070/PR/SG portant attribution des indemnités de logements des Ministres.
Décret n° 84-029/PR portant élargissement des attributions du Ministère des Finances et de l’Économie Nationale.
Décret n° 84-024/PRE portant clôture de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale.
Décret n° 84-023/PRE portant convocation de l’Assemblée nationale en session extraordinaire.
Décret n° 84-027/PRE portant rectification du décret n° 84-009/PR du 30 janvier 1984, portant nomination du directeur par intérim du Trésor et de la Comptabilité publique de la République de Djibouti.
Décret n° 84-022/PR portant statuts de la société Laiterie d’Etat de Djibouti.
Décret n° 84-018/PRE portant reconnaissance d’utilité publique de la fondation internationale « Centre International de Service Arbitraux – C.I.S.A »
Décret n° 83-144/PRE pourvoyant à l’intérim des fonctions du chef du Gouvernement.
Décret n° 83-139/PRE confiant la réalisation des projets résultant de la Conférence des Donateurs au ministre des Finances et de l’Economie nationale.
Décret n° 83-140/PRE pourvoyant à l’intérim des fonctions du chef du Gouvernement.
Décret n° 83-073/PRE concernant la coordination des moyens mis en oeuvre en cas de crise et l’établissement de plans de crise.
Décret n° 83-058/PR modifiant le décret n° 80-153/PR/MI du 31 décembre 1980 relatifs à la mise en circulation et à l’immatriculation des véhicules.
Décret n° 83-026/PRE modifiant le décret n° 80-008/PR du 16 janvier 1980, portant statuts de la « Société Hôtelière d’État de Djibouti ».
Décret n° 83-008/PR/DEF portant attributions de l’Officier Chef de la sécurité du Président de la République.
Décret n° 82/121/PR modifiant le décret n° 79-102/PR du 3 novembre 1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature.
Décret n° 82-121/PR modifiant le décret n° 79-102/PR du 3 novembre 1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature.
Décret n° 82-113/PRE sur la délivre des certificats de nationalité.
Décret n° 82-076/PR portant application de la loi d’orientation économique et sociale (1983-1989).
Décret n° 82-047/PRE déclarant la journée du 14 juin 1982 journée de Deuil national.
Décret n° 82-041/PRE portant nomination des membres du gouvernement.
Décret n° 82-024/PRE acceptant la démission présentée par les membres du gouvernent.