LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

498 textes · Décret

Décret

Décret n° 85-027/PRE Relatif à l’ouverture, à l’activité et au contrôle des établissements bancaires et financiers.

n° 85-027/PREGénérale
28 févr. 1985n° 2 du 28/02/1985
Décret

Décret n° 85-019/PRE du 28 janvier 1985 convoquant l’Assemblée nationale en session extraordinaire.

n° 85-019/PREGénérale
28 janv. 1985n° 1 du 31/01/1985
Décret

Décret n° 84-126/PRE portant modification des statuts de la banque nationale de Djibouti.

n° 84-126/PREGénérale
1 déc. 1984n° 12 du 31/12/1984
Décret

Décret n° 84-123/PRE portant mesure de grâces collectives collectives.

n° 84-123/PREGénérale
13 nov. 1984n° 11 du 15/12/1984
Décret

Décret n° 84-070/PR/SG portant attribution des indemnités de logements des Ministres.

n° 84-070/PR/SGGénérale
5 juil. 1984n° 7 du 30/07/1984
Décret

Décret n° 84-029/PR portant élargissement des attributions du Ministère des Finances et de l’Économie Nationale.

n° 84-029/PRGénérale
11 avr. 1984n° 4 du 30/04/1984
Décret

Décret n° 84-024/PRE portant clôture de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale.

n° 84-024/PREGénérale
4 avr. 1984n° 4 du 30/04/1984
Décret

Décret n° 84-023/PRE portant convocation de l’Assemblée nationale en session extraordinaire.

n° 84-023/PREGénérale
2 avr. 1984n° 4 du 30/04/1984
Décret

Décret n° 84-027/PRE portant rectification du décret n° 84-009/PR du 30 janvier 1984, portant nomination du directeur par intérim du Trésor et de la Comptabilité publique de la République de Djibouti.

n° 84-027/PREGénérale
1 avr. 1984n° 4 du 30/04/1984
Décret

Décret n° 84-022/PR portant statuts de la société Laiterie d’Etat de Djibouti.

n° 84-022/PRGénérale
21 mars 1984n° 3 du 01/04/1984
Décret

Décret n° 84-018/PRE portant reconnaissance d’utilité publique de la fondation internationale « Centre International de Service Arbitraux – C.I.S.A »

n° 84-018/PREGénérale
14 mars 1984n° 2 du 31/03/1984
Décret

Décret n° 83-144/PRE pourvoyant à l’intérim des fonctions du chef du Gouvernement.

n° 83-144/PREGénérale
29 déc. 1983n° 7 du 31/12/1983
Décret

Décret n° 83-139/PRE confiant la réalisation des projets résultant de la Conférence des Donateurs au ministre des Finances et de l’Economie nationale.

n° 83-139/PREGénérale
10 déc. 1983n° 7 du 31/12/1983
Décret

Décret n° 83-140/PRE pourvoyant à l’intérim des fonctions du chef du Gouvernement.

n° 83-140/PREGénérale
11 nov. 1983n° 7 du 31/12/1983
Décret

Décret n° 83-073/PRE concernant la coordination des moyens mis en oeuvre en cas de crise et l’établissement de plans de crise.

n° 83-073/PREGénérale
17 juin 1983n° 4 du 31/07/1983
Décret

Décret n° 83-058/PR modifiant le décret n° 80-153/PR/MI du 31 décembre 1980 relatifs à la mise en circulation et à l’immatriculation des véhicules.

n° 83-058/PRGénérale
31 mai 1983n° 3 du 30/06/1983
Décret

Décret n° 83-026/PRE modifiant le décret n° 80-008/PR du 16 janvier 1980, portant statuts de la « Société Hôtelière d’État de Djibouti ».

n° 83-026/PREGénérale
22 mars 1983n° 2 du 31/03/1983
Décret

Décret n° 83-008/PR/DEF portant attributions de l’Officier Chef de la sécurité du Président de la République.

n° 83-008/PR/DEFGénérale
26 janv. 1983n° 1 du 28/02/1983
Décret

Décret n° 82/121/PR modifiant le décret n° 79-102/PR du 3 novembre 1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature.

n° 82/121/PRGénérale
21 nov. 1982n° 8 du 30/11/1982
Décret

Décret n° 82-121/PR modifiant le décret n° 79-102/PR du 3 novembre 1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature.

n° 82-121/PRGénérale
21 nov. 1982n° 8 du 30/11/1982
Décret

Décret n° 82-113/PRE sur la délivre des certificats de nationalité.

n° 82-113/PREGénérale
28 oct. 1982n° 6 du 30/10/1982
Décret

Décret n° 82-076/PR portant application de la loi d’orientation économique et sociale (1983-1989).

n° 82-076/PRGénérale
15 juil. 1982n° 4 du 08/07/1982
Décret

Décret n° 82-047/PRE déclarant la journée du 14 juin 1982 journée de Deuil national.

n° 82-047/PREGénérale
13 juin 1982n° 4 du 08/07/1982
Décret

Décret n° 82-041/PRE portant nomination des membres du gouvernement.

n° 82-041/PREGénérale
5 juin 1982n° 3 du 08/06/1982
Décret

Décret n° 82-024/PRE acceptant la démission présentée par les membres du gouvernent.

n° 82-024/PREGénérale
25 mai 1982n° 3 du 08/06/1982