Textes officiels

Décret n° 30 décembre 1940 rendant applicable aux Forces de l’Afrique Française Libre les dispositions du décret Guerre du 30 août 1939, relatif aux délégations de solde.

Arrêté n° 1161 portant énumération pour l’année 1941 des infractions spéciales aux indigène passibles de punitions disciplinaires.

Arrêté n° 1163 modifiant l’article 8 de l’arrêté n° 1004 du 3 octobre 1939 et le remplaçant par des nouvelles dispositions.

Arrêté n° 1153 portant réglementation des délivrances et cessions de médicaments par la pharmacie de l’hôpital de Djibouti.

Arrêté n° 1162 portant prélèvement ordinaire sur la Caisse de réserve.

Arrêté n° 1151 portant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes de la colonie pour l’année 1941.

Arrêté n° 1155 Chargeant l’administration de la gérance de l’usine électrique.

Arrêté n° 1156 portant inscription pour ramie» 1941 sur la liste où doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs à adjoindre au président du Tribunal supérieur d’appel pour former la cour criminelle.

Arrêté n° 1157 parlant nomination des assesseurs titulaires du Tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis pour l’année 1941.

Arrêté n° 1158 partant désignation des membres du Bureau de l’assistance judiciaire près le Tribunal supérieur d’appel à la Côte française des Somalis et le Tribunal de première instance.

Arrêté n° 1159 abrogeant l’arrêté n » 161 du 18 février 1939 en ce qui concerne Saïd Aboubaker El lias, Arabe, et Chiré Oussein, Somali.

Arrêté n° 1160 rapportant les articles 2 et 3 de l’arrêté n° 945 du 18 septembre 1939.

Décision n° 1164 28 décembre 1940

Décret n° du 27 décembre 1940 sur les combattants de la guerre 1939-1940.

Décision n° 1150 modifiant la décision n » 922, du 12 octobre 1940. en ce qui concerne la ration des matières grasses utilisables dans l’alimentation allouée à la population européenne.

Arrêté n° 1146 portant expulsion de la colonie d’un garde méhariste licencié par mesure disciplinaire, ressortissant anglais.

Décision n° 1147 accordant une allocation spéciale.

Arrêté n° 1148 complétant l’article 2 de la décision n° 796, du 7 septembre 1940, affectant M. Zouain (Jean) à l’inscription maritime et le nommant syndie des gens de mer.

Arrêté n° 1149 rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1941.

Décret n° 26 décembre 1939 rendant applicable aux territoires relevant du ministère des colonies. autres que la Guadeloupe, la Martinique et | a Réunion. les dispositions du décret du 1° juillet 1939 tendant à encorder aux mobilisés des délais pour le pavement de leur loyer.

Arrêté n° 26 décembre 1940 Agents des services civils.

Décision n° 1114 24 décembre 1940

Arrêté n° 1142 complétant les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 3 septembre 1924.

Arrêté n° 1141 fixant à 4.000 francs l’avance mensuelle mise à la disposition du régisseur de la Caisse des menues dépenses du service local.

Décision n° 1138 24 décembre 1940