Textes officiels

Décision n° 730 DÉCISION n° 730 du 21 juillet 1939.

Arrêté n° 728 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° le 20 juillet 1939 Décret portant application à la Côte française des Somalis du déeret-loi du 39 octobre 1935 relatif aux formalités de publicité des sociétés,

Décision n° 726 DECISION n° 726 du 20 juillet 1939.

Décision n° 724 DÉCISION n° 724 du 19 juillet 1939.

Décision n° 723 DÉCISION n° 723 du 18 juillet 1939.

Décision n° 722 DÉCISION n° 722 du 18 juillet 1939.

Décision n° 718 DÉCISION n° 718 du 17 juillet 1939

Décision n° 710 DÉCISION n° 710 du 13 juillet 1939.

Arrêté n° 712 pris en Conseil d’administration et réglementant les vacances judiciaires pour l’année 1939.

Arrêté n° 716 pris en Conseil et administration et fixant les princes disciplinaires applicable aux agents de certains cadres locaux ingénies.

Arrêté n° 714 pris en Conseil et administration autorisant les dégrèvements on matière de contributions directes (rôles de l’année 1939).

Arrêté n° 715 pris en Conseil et administration et autorisant le remboursement de droit indûment perçus

Arrêté n° 713 pris en Conseil et administration et autorisant des dégrèvements en matière de contributions directes (rôles des année 1937 et 1938).

Arrêté n° 711 prie en Conseil d’administration et accordant des frais de représentation ct de service à certains fonctionne ire de la colonie et abrogeant l’arrêté du 31 août 1939

Décision n° 13 juillet 1939 Extrait du Journal officiel de la République Française.

Arrêté n° 706 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° 10 juillet 1939 portant modification au décret du 26 mars 1939 qui organise le cadre général des ingénieurs radioélectriciens coloniaux.

Décision n° 705 DÉCISION n° 705 du 10 juillet 1939

Arrêté n° 707 ARRÊTÉ n° 707 du 10 juillet 1939

Arrêté n° 703 autorisant M. Cuthbert H. Darkins d constituer une association de plus de vingt personnes.

Rapport n° 6 juillet 1939 relatif à l’’indemnité temporaire de cherté de vie en faveur du personnel militaire à solde mensuelle en service à la Côte française des Somalis.

Décision n° 697 DÉCISION n° 697 du 6 juillet 1939

Décret n° 6 juillet 1939 6 Juillet 1945

Décision n° 695 complétant l’article 2 de la décision n° 405 du 21 avril 1939