Textes officiels

Décret n° n°14 Arrêté ministériel relatif au fonctionnement du service intercolonial d’informations

Décision n° 10-481-1936 09/12/1936

Décision n° 11-481-1936 09/12/1936

Arrêté de Promulgation n° 09/12/1936 promulguant dans la colonie le décret du 12 novembre 1936 portant attribution de la médaille coloniale avec agrafe en argent « Côte des Somalis ».

Décret n° 9 décembre 1934, Emprunt (Côte française des Somalis).

Arrêté de Promulgation n° 09/12/1936 promulguant dans la colonie le décret du 18 norembre 1936 portant approbation du budget spécial sur fonds d’emprunt de la Côte française des Somalis (exercice 1936 ).

Décret n° n°12 Décret approuvant des arrétés du gouverneur de la Côte francaise des Somalis portant ouverture de crédits supplémentaires. au. budget local

Décret n° n°10 Décret. portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 18 août 1936, relative à la limite d’âge des fonctionnaires coloniaux

Décret n° n°8 Décret complétant celui du 13 janvier 1954 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 31 mars 1932 en ce qui concerne le classement dans la caté:gorie B de certains emplois aux colonies

Décret n° 06/12/1936 modifiant la date d’application du décret du 4 juin 1236 concernant les conditions d’avancement du personnel des trésoreries coloniales.

Arrêté n° 19-481-1936 accordant

Arrêté n° 31-481-1936 droits de concession.

Décision n° 18-481-1936 remboursement.

Arrêté n° 08-481-1936 05/12/1936

Arrêté n° 03-481-1936 complétant l’arrêté n° 359, du 21 octobre 1936 portant ouverture à la circulation de la route de Djibouti-Dikkil.

Arrêté n° 32-481-1936 droits de concession.

Arrêté n° 09-481-1936 05/12/1936

Décret n° 4 décembre 1936. POMPES A MAIN, COMPRESSEURS A PISTON D’AIR ET DE GAZ DIVERS

Décret n° 4 décembre 1936 GLOBES GÉOGRAPHIQUES, LUMINEUX OU NON. ET FUSEAUX POUR GLOBES GÉOGRAPHIQUES

Décret n° 4 décembre 1936 indication d’origine de certains produits étrangers.

Arrêté n° 02-481-1936 portant création dune brigade indigène de la circulation.

Décret n° 4 décembre 1936 BAIGNOIRES, ÉVIERS et TOUS APPAREILS SANITAIRES EN TÔLE ÉMAILLÉE.

Arrêté de Promulgation n° 03/12/1936 promulguant dans la colonie le décret du 1° novembre 1936, relatif aux attributions des Ministres de l’air et des colonies en matière d’aéronautique civile, aux colonies et pays de protectorat, relevant du Département des colonies.

Arrêté n° 07-481-1936 03/12/1936

Décision n° 41-481-1936 Commissions.