Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 18-396-1929 classant en différentes catégories les matières minérales susceptibles d’une exploitation minière.
Arrêté n° 34-396-1929 Nomination.
Arrêté n° 41-404-1930 portant refonte des droits d’enregistrement et de timbre à la Côte française des Somalis et dépendances.
Arrêté n° 29-402-1930 modifiant la tare des permis de conduire des automobiles
Arrêté n° 14-396-1929 autorisant le remboursement de la somme de quarante-huit francs pour trop-perçu sur le rôle primitif de l’impôt foncier urbain de l’exercice 1928.
Arrêté n° 17-396-1929 rendant exécutoire le troisième rôle supplémentaire des patentes (tableau B ) de l’exercée 1929.
Arrêté n° 10-396-1929 modifiant le tarif de magasinage des pétroles de l’entrepôt général créé par l’arrêté du 29 décembre 1996.
Arrêté n° 11-396-1929 modifiant l’assiette et le tarif des droits de magasinage des armes et munitions mises Oh entrepôt publie.
Arrêté n° 12-396-1929 relatif au remboursement de droits indûment perçus.
Arrêté n° 13-396-1929 portant approbation des opérations effectuées au titre du budget local, exercice 1928, et versement à la Caisse de réserve d’une somme de 2.251.062 fr. 10.
Arrêté n° 15-396-1929 rendant exécutoire le 3e rôle supplémentaire des automobiles et cycles, exercice 1928.
Arrêté n° 09-396-1929 relatif au programme de l’examen professionnel pour l’accès des commis principaux des P. T. T. à l’emploi de contrôleur.
Arrêté n° 08-396-1929 portant autorisation d’exploiter un débit de boissons à Bender-Djedid.
Décision n° 33-396-1929 20/11/1929
Décision n° 42-396-1929 Congé.
Décision n° 07-396-1929 mettant une somme de 1.400 francs à la disposition du Président de la Commission de le Bibliothèque publique.
Décision n° 32-396-1929 18/11/1929
Décision n° 40-396-1929 Subvention.
Décret n° 08-399-1930 réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.
Décret n° 10-399-1930 Classement de la station thermale.
Arrêté de Promulgation n° 03-396-1929 portant relèvement des tarifs de solde des militaires à la charge du budget colonial.
Décision n° 31-396-1929 15/11/1929
Arrêté n° 06-396-1929 relatif aux conditions d’âge pour l’exercice des charges d’huissier près la juridiction européenne.
Décision n° 30-396-1929 14/11/1929
Décision n° 29-396-1929 Affectation.