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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
22 nov. 1929

Arrêté n° 18-396-1929 classant en différentes catégories les matières minérales susceptibles d’une exploitation minière.

n° 18-396-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 396 du 30/11/1929
Arrêté
22 nov. 1929

Arrêté n° 34-396-1929 Nomination.

n° 34-396-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 396 du 30/11/1929
Arrêté
22 nov. 1929

Arrêté n° 41-404-1930 portant refonte des droits d’enregistrement et de timbre à la Côte française des Somalis et dépendances.

n° 41-404-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 404 du 31/07/1930
Arrêté
22 nov. 1929

Arrêté n° 29-402-1930 modifiant la tare des permis de conduire des automobiles

n° 29-402-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 402 du 31/05/1930
Arrêté
22 nov. 1929

Arrêté n° 14-396-1929 autorisant le remboursement de la somme de quarante-huit francs pour trop-perçu sur le rôle primitif de l’impôt foncier urbain de l’exercice 1928.

n° 14-396-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 396 du 30/11/1929
Arrêté
22 nov. 1929

Arrêté n° 17-396-1929 rendant exécutoire le troisième rôle supplémentaire des patentes (tableau B ) de l’exercée 1929.

n° 17-396-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 396 du 30/11/1929
Arrêté
22 nov. 1929

Arrêté n° 10-396-1929 modifiant le tarif de magasinage des pétroles de l’entrepôt général créé par l’arrêté du 29 décembre 1996.

n° 10-396-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 396 du 30/11/1929
Arrêté
22 nov. 1929

Arrêté n° 11-396-1929 modifiant l’assiette et le tarif des droits de magasinage des armes et munitions mises Oh entrepôt publie.

n° 11-396-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 396 du 30/11/1929
Arrêté
22 nov. 1929

Arrêté n° 12-396-1929 relatif au remboursement de droits indûment perçus.

n° 12-396-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 396 du 30/11/1929
Arrêté
22 nov. 1929

Arrêté n° 13-396-1929 portant approbation des opérations effectuées au titre du budget local, exercice 1928, et versement à la Caisse de réserve d’une somme de 2.251.062 fr. 10.

n° 13-396-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 396 du 30/11/1929
Arrêté
22 nov. 1929

Arrêté n° 15-396-1929 rendant exécutoire le 3e rôle supplémentaire des automobiles et cycles, exercice 1928.

n° 15-396-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 396 du 30/11/1929
Arrêté
21 nov. 1929

Arrêté n° 09-396-1929 relatif au programme de l’examen professionnel pour l’accès des commis principaux des P. T. T. à l’emploi de contrôleur.

n° 09-396-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 396 du 30/11/1929
Arrêté
20 nov. 1929

Arrêté n° 08-396-1929 portant autorisation d’exploiter un débit de boissons à Bender-Djedid.

n° 08-396-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 396 du 30/11/1929
Décision
20 nov. 1929

Décision n° 33-396-1929 20/11/1929

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 396 du 30/11/1929
Décision
18 nov. 1929

Décision n° 42-396-1929 Congé.

n° 42-396-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 396 du 30/11/1929
Décision
18 nov. 1929

Décision n° 07-396-1929 mettant une somme de 1.400 francs à la disposition du Président de la Commission de le Bibliothèque publique.

n° 07-396-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 396 du 30/11/1929
Décision
18 nov. 1929

Décision n° 32-396-1929 18/11/1929

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 396 du 30/11/1929
Décision
18 nov. 1929

Décision n° 40-396-1929 Subvention.

n° 40-396-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 396 du 30/11/1929
Décret
16 nov. 1929

Décret n° 08-399-1930 réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.

n° 08-399-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 399 du 01/02/1930
Décret
16 nov. 1929

Décret n° 10-399-1930 Classement de la station thermale.

n° 10-399-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 399 du 01/02/1930
Arrêté
15 nov. 1929

Arrêté de Promulgation n° 03-396-1929 portant relèvement des tarifs de solde des militaires à la charge du budget colonial.

n° 03-396-1929Actes du Pouvoir CentralColonialn° 396 du 30/11/1929
Décision
15 nov. 1929

Décision n° 31-396-1929 15/11/1929

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 396 du 30/11/1929
Arrêté
14 nov. 1929

Arrêté n° 06-396-1929 relatif aux conditions d’âge pour l’exercice des charges d’huissier près la juridiction européenne.

n° 06-396-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 396 du 30/11/1929
Décision
14 nov. 1929

Décision n° 30-396-1929 14/11/1929

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 396 du 30/11/1929
Décision
13 nov. 1929

Décision n° 29-396-1929 Affectation.

n° 29-396-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 396 du 30/11/1929
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