LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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5 nov. 1990n° 21 du 15/11/1990

Arrêté n° 90-1160/PR/INT modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 90-1052/PR/INT du 11 octobre 1990 portant fermeture des frontières maritimes avec la République de Somalie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-1160/PR/INTMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 21 du 15/11/1990

5 nov. 1990n° 21 du 15/11/1990

Arrêté n° 90-1158/PR/MIDI portant approbation des comptes d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1989.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-1158/PR/MIDIMinistère de L'industrie et du Développement Industrieln° 21 du 15/11/1990

5 nov. 1990n° 21 du 15/11/1990

Arrêté n° 90-1157/PR/ONED portant approbation des comptes financiers de l’exercice 1989.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-1157/PR/ONEDMinistère de L'industrie et du Développement Industrieln° 21 du 15/11/1990

5 nov. 1990n° 21 du 15/11/1990

Arrêté n° 90-1161/PR/INT modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 89-0514/PR/INT du 2 mai 1989 portant fermeture des frontières terrestres avec la République de Somalie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-1161/PR/INTMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 21 du 15/11/1990

4 nov. 1990n° 21 du 15/11/1990

Arrêté n° 90-1144/PR/FIN Augmentant le montant autorisé de l’encaisse de la Paierie du Trésor auprès de l’Ambassade de Djibouti à Bruxelles.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-1144/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 21 du 15/11/1990

4 nov. 1990n° 21 du 15/11/1990

Arrêté n° 90-1156/PR/FP portant approbation d’un état de dégrèvement contentieux (n° 3 cx).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-1156/PR/FPMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 21 du 15/11/1990

29 oct. 1990n° 20 du 30/10/1990

Arrêté n° 90-1137/PR/FIN portant déclaration d’utilité publique l’extension de la Centrale électrique de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-1137/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie Nationalen° 20 du 30/10/1990

23 oct. 1990n° 20 du 30/10/1990

Arrêté n° 90-1114/PR/J portant création d’une commission de réforme judiciaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-1114/PR/JMinistère de la Justice et des Affaires Musulmanesn° 20 du 30/10/1990

17 oct. 1990n° 18 du 30/09/1990

Arrêté n° 90-1023 /CAB Exonération T.I.C

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-1023 /CABPrésidence de la Républiquen° 18 du 30/09/1990

17 oct. 1990n° 18 du 30/09/1990

Arrêté n° 90-1027/CAR Exonération T.I.C

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-1027/CARPrésidence de la Républiquen° 18 du 30/09/1990

15 oct. 1990n° 18 du 30/09/1990

Arrêté n° 90-1084/PR/MCTT fixant les prix CAF des Hydrocarbures vendus au détail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-1084/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du Tourismen° 18 du 30/09/1990

11 oct. 1990n° 18 du 30/09/1990

Arrêté n° 90-1052/PR/INT portant fermeture des frontières maritimes avec la République de Somalie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-1052/PR/INTMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 18 du 30/09/1990

7 oct. 1990n° 18 du 30/09/1990

Arrêté n° 90-1024/CAB Exonération T.I.C

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-1024/CABPrésidence de la Républiquen° 18 du 30/09/1990

7 oct. 1990n° 18 du 30/09/1990

Arrêté n° 90-1025/CAB Exonération T.I.C

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-1025/CABPrésidence de la Républiquen° 18 du 30/09/1990

7 oct. 1990n° 18 du 30/09/1990

Arrêté n° 90-1027/CAB Exonération T.I.C

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-1027/CABPrésidence de la Républiquen° 18 du 30/09/1990

7 oct. 1990n° 18 du 30/09/1990

Arrêté n° 90-1026 /CAB Exonération T.I.C

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-1026 /CABPrésidence de la Républiquen° 18 du 30/09/1990

7 oct. 1990n° 18 du 30/09/1990

Arrêté n° 90-1023/CAB Exonération T.I.C

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-1023/CABPrésidence de la Républiquen° 18 du 30/09/1990

6 oct. 1990n° 18 du 30/09/1990

Arrêté n° 90-1022/CAB Exonération T.I.C

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-1022/CABPrésidence de la Républiquen° 18 du 30/09/1990

6 oct. 1990n° 18 du 30/09/1990

Arrêté n° 90-1016/PR/EN du Président de la République, Chef du Gouvernement, en date du 6 octobre 1990, une Section de Technicien Supérieur Bureautique et Secrétariat est créée au Lycée de Djibouti à compter de la rentrée scolaire 1991.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-1016/PR/ENMinistère de L'éducation Nationalen° 18 du 30/09/1990

6 oct. 1990n° 18 du 30/09/1990

Arrêté n° 90-1018/PR/EN deffinissant les condision de delivrance du brevet de technique superieur comptablité et gestion.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-1018/PR/ENMinistère de L'éducation Nationalen° 18 du 30/09/1990

6 oct. 1990n° 18 du 30/09/1990

Arrêté n° 90-1020/PR/EN créant de organisant une formation superieur et comptablité de gestion.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-1020/PR/ENMinistère de L'éducation Nationalen° 18 du 30/09/1990

6 oct. 1990n° 18 du 30/09/1990

Arrêté n° 90-1020/PR/EN créant de organisant une formation de technique supérieur en comptabilité de gestion.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-1020/PR/ENMinistère de L'éducation Nationalen° 18 du 30/09/1990

6 oct. 1990n° 18 du 30/09/1990

Arrêté n° 90-1017/PR/EN créant le Brevet de Technicien Supérieur Comptabilité et Gestion.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-1017/PR/ENMinistère de L'éducation Nationalen° 18 du 30/09/1990

6 oct. 1990n° 18 du 30/09/1990

Arrêté n° 90-1019/PR/EN définissant les conditions de délivrance du Brevet de Technicien Supérieur Bureautique et Secrétariat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-1019/PR/ENMinistère de L'éducation Nationalen° 18 du 30/09/1990

6 oct. 1990n° 18 du 30/09/1990

Arrêté n° 90-1015/PR/EN du Président de la République, Chef du Gouvernement, en date du 6 octobre 1990, le Brevet de Technicien Supérieur Bureautique et Secrétariat est créé. Il comporte trois options :

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-1015/PR/ENMinistère de L'éducation Nationalen° 18 du 30/09/1990

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