Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Arrêté n° 1135 portant autorisation de tombola.
Arrêté n° 1133 Portant expulsion du territoire de la côte Française des Somalis.
Arrêté n° 1130 mettant en demeure l’entreprise « Intertravaux » d’activer les travaux du « Lotissement du stade » faisant l’objet du marché n° 5 en date du 8 mars 1961.
Arrêté n° 1131 réinstallant dans ses fonctions M. Bertrou (Henry).
Arrêté n° 1126 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1055 du 19 septembre 1947 en ce qui concerne Mahamoud Sougueh Sultan.
Arrêté n° 1123 portant intégration du personnel dans ie cadre territorial des Postes et Télécommunications.
Arrêté n° 257 portant virements de erédits au budget local (Exercice 1961).
Arrêté n° 1112 rendant exécutoires les délibérations n° 258 à 263 du 30 septembre 1961 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale en matière domaniale.
Arrêté n° 256 portant virement de crédits au budget du Port pour l’exercice 1960.
Arrêté n° 1111 rendant exécutoires les délibérations n° 256 et 257 du 30 septembre 1961 de la Commission permanente de l’Assemblée territoriale en matière budgétaire.
Arrêté n° 61/114/SPCG modifiant l’arrêté n° 61/27/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du corps territorial du Service de santé de la Côte française des SOS.
Arrêté n° 61/116/SPCG modifiant l’arrêté n° 61/25/SPCG du 17 mars 1961 poriant organisation du corps territorial des Travaux publics et du Port.
Arrêté n° 61/113/SPCG modifiant l’arrêté n° 61/29/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du corps territorial du Service de l’élevage.
Arrêté n° 61/115/SPCG modifiant l’arrêté n° 61/35/SPCG du 17 mars 1961 portant statut particulier et organisation du cadre territorial des Postes et Télécommunications de la Côte francaise des Somalis.
Arrêté n° 61/117/SPCG modifiant et complétant l’arrêté n° 61/24/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du corps territorial de Administration générale.
Arrêté n° 1100 Portant expulsion du territoire de la côte Française des Somalis.
Arrêté n° 1096 Portant expulsion du territoire de la côte Française des Somalis.
Arrêté n° 260 accordant à M. Luigi Latini la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise au Plateau du Marabout (lot n° 544).
DELIBERATION n° 258 accordant à Mlle M. L. Brustier, la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard Bonhoure.
DELIBERATION n° 263 accordant à M. Salavouras (Dimitri) la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti (lot n° 550), boulevard de la République.
DELIBERATION n° 259 accordant à M. Saleh Ibrahim la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier de l’Ancien-Abattoir.
DELIBERATION n° 262 accordant à M. Corassandiian (Ernest) la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti (lot n° 548), boulevard de a République.
DELIBERATION n° 261 accordant à M. Ali Aref Bourhan la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard de Gaulle.
Arrêté n° 1092 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis .
Décision n° 1088 CONCERNANT LES MINISTERES