Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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5 351 textes filtrés
Effacer les filtresDécret n° 83-017/PR/MI portant dévolution à l’Office National des Eaux des sommes en compte dans les caisses du Trésor des immobilisations nécessaires au service public, de la charge de la dette concernent le service de l’Eau, et la détermination de la dotation initiale en capital.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 83-015/PR/MIDI Portant statuts de l’Office National des Eaux de Djibouti
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Décret n° 83-012/PR/FP portant majoration du taux des prestations familiales servies aux fonctionnaires.
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Décret n° 83-008/PR/DEF portant attributions de l’Officier Chef de la sécurité du Président de la République.
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Décret n° 83-006/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 04/82 du 26 décembre 1982 du conseil d’administration de l’office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif pour l’exercice 1983.
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Décret n° 82/121/PR modifiant le décret n° 79-102/PR du 3 novembre 1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature.
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Décret n° 82-121/PR modifiant le décret n° 79-102/PR du 3 novembre 1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature.
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Décret n° 82-115/PR/DEF relatif aux conditions du port et à la description des tenues dans l’Armée nationale.
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Décret n° 82-113/PRE sur la délivre des certificats de nationalité.
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Décret n° 82-092/PR/DEF modifiant le décret n° 82-037/PR/DEF du 11 mai 1982 portant règlement sur le logement des militaires.
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Décret n° 82-080/PR/EN créant un Conseil Consultatif de l’Éducation Nationale.
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Décret n° 82-076/PR portant application de la loi d’orientation économique et sociale (1983-1989).
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Décret n° 82-064/PR/TP portant sur la classification du réseau routier des Districts (R.D.).
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Décret n° 82-063/PR/DEF portant responsabilité des cadres de l’Armée nationale dans l’entretien des matériels.
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Décret n° 82-061/PR/MI rendant exécutoire la délibération n° 3/82 du 10 mai 1982 du conseil d’administration de l’office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget de l’office pour l’exercice 1982.
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Décret n° 82-060/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1982 de l’Etablissement public des Hydrocarbures.
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Décret n° 82-055/PR/MI rendant exécutoire la délibération n° 1/82 du 10 mai 1982 du conseil d’administration de l’office des Postes et Télécommunications, portant approbation du compte financier de l’office pour l’exercice 1981.
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Décret n° 82-053/PR/DEF portant protection du secret dans les forces Armées.
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Décret n° 82-051/PR/TP portant sur l’entretien du réseau routier national.
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Décret n° 82-050/PR/TP portant sur la classification du réseau routier.
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Décret n° 82-047/PRE déclarant la journée du 14 juin 1982 journée de Deuil national.
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Décret n° 82-044/PR/PORT portant organisation et compétence du service des Affaires Maritimes.
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Décret n° 82-045/PR/MCTT approuvant le budget de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie et des Magasins généraux, exercice 1982.
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Décret n° 82-041/PRE portant nomination des membres du gouvernement.
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Décret n° 82-024/PRE acceptant la démission présentée par les membres du gouvernent.
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