ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Ordonnance n° 45 2684 du 2 novembre 1945 portant extension a certains territoires d’outre-mer relevant du ministère des colonies de l’article 1er de l’ordonnance du 15 juin 1945 supprimant la censure préalable pour la presse française

Ordonnance n° 45-2672 du 2 novembre 1945 portant abrogation de certaines dispositions de l’ordonnance du 5 octobre 1943 relative à la déclaration et au blocage des avoirs en or, et des avoirs à l’étranger ou en dévises étrangères et de certaines dispositions de l’ordonnance n » 45-86 du 16 janvier 1945 relative au recensement des avoirs à l’étranger

Ordonnance n° 45-2717 relative aux actes de décès des militaires et civils « morts pour la France »

Ordonnance n° 45-2671 du 2 novembre 1945 relative aux avoir» conservés par des Français dans les coffres ou dans des paquets clos à l’étranger

Ordonnance n° 45-2665 portant unification des services de la météorologie

Décret n° DU 2 NOVEMBRE 1945 portant abrogation de certaines dispositions du décret n°45 1563 du 16 juillet 1945 portant application aux territoires du Ministère des Colonies de l’ordonnance n 45-86 du 16 janvier 1945 relatif au recensement des avoirs à l’étranger.

Arrêté n° n’’ 1222 du 31 octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Ordonnance n° n’ 45-2029 concernant le règlement de certaines dettes en monnaie étrangére

Ordonnance n° 45-2561 modifiant les dispositions du code civil relatives à la présomption de décès et autorisant l’établissement de certains actes de décès.

Ordonnance n° 45-2538 réprimant certaines évasions.

Arrêté n° n° 1205 du 26 octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Arrêté n° n° 1188 du 20 octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Arrêté n° n° 1194 du 23 octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Décret n° n° 45-2163 portant répartition de la contribution supplémentaire des colonies au service financier de la Caisse intercoloniaux de retraites pour l’année 1946

Arrêté n° n° 1191 du 20 octobre 1945 promulguant à la Côte -française des Somalis et Dépendances

Arrêté n° n° 1182 du 19 octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Arrêté n° n’’ 1181 du 19 octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Ordonnance n° 45-2398 permettant l’inscription sur les listes électorales des fonctionnaires mutés après clôture de celles-ci.

Ordonnance n° n° 45-2412 portant extension aux territoires d’outre-mer relevant du Ministre des Colonies des dispositions de l’ordonnance du , août 1945 relative à l’électorat et à l’éligibilité des militaires

Arrêté n° DU 18 OCTOBRE 1945 fixant les modalités générales de fonctionnement des services de contrôle du conditionnement des produits aux colonies.

Arrêté n° n° 18 du 9 janvier 1942 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Ordonnance n° n° 45-2434 modifiant le décret n° 45-2204 du 28 septembre 1945 portant convocation des collèges électoraux dans les territoires d’outre-mer relevant du Ministre des Colonies

Décret n° 45-2389 portant création d’une licence d’études coloniales

Arrêté n° n° 1178 du 17 octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Ordonnance n° n° 45-1836 instituant une consultation du peuple français par vole de référendum et fixant le terme des pouvoirs de l’Assemblée Consultative