ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 46-88 modifiant le décret n° 45-312 du 2 mars 1945 rendant applicables dans le» territoires re- levant du ministère des colonie# les dispositions de l’ordonnance du 26 décembre 1944 portant modification et codification de» texte» relatif» à l’indignité nationale.

Décret n° 46-87 portant règlement d’administration publique modifiant les conditions d’admission dans le corps de l’inspection aux colonies.

Arrêté n° 41 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 35 promulguant à la Côte française de Somalis et dépendances

Décret n° 46-30 modifiant provisoirement pour certaines colonies le mode de recrutement des commis de 4e classe stagiaire des trésoreries coloniales.

Décret n° 46-10 organisant la mission de délimitation de la frontière entre la Côte française des Somalis et l’Empire d’Ethiopie.

Arrêté n° 1.485 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Arrêté n° 1.488 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Arrêté n° 1.475 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Décret n° 45-0173 fixant la solde, les échelles au regard de la loi validée du 3 août 1943, le classement au point de vue des déplacements et du séjour dans les hôpitaux du personnel du Service du chiffre colonial.

Décret n° 45-0175 relatif à l’attribution du complément de solde aux adjoints techniques du cadre général des travaux publics et mines des colonies.

Décret n° 45-0157 fixant le régime de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département des colonies.

Décret n° 45-0158 fixant le régime de l’indemnité pour char ges militaires applicable aux personnels militaires en service dans les territoires re levant du Département des colonies et en Chine.

Arrêté n° 1. 443 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Décret n° DU 25 DECEMBRE 1945 fixant la valeur de certaines monnaies des Territoires d’outre-mer libellées en francs

Loi n° 45.0140 relative à certaines conséquenses de la modification des taux de change dans la zone « franc »

Décret n° 45-0137 portant suppression en A.O.F. A.E.F., au Cameroun, Togo, à la Côte Française des Somalis, Madagascar et dépendances, et en Nouvelle-Caledonie, des sanctions ordinaires de l’indigénat.

Décret n° 45-0175 relatif à l’attribution du complément de solde aux adjoints techniques du cadre général des travaux publics et mines des colonies.

Décret n° 45-0173 de la loi validée du 3 août 1943, le classement au point de vue des déplacements et du séjour dans les hôpitaux du personnel du Service du chiffre colonial

Décret n° 45-0192 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection du Conseil re présentatif de la Côte française des Somalis.

Décret n° 45-0123 relatif aux traitements et aux classes du personnel des transmissions coloniales.

Décret n° 45-089 portant modification du décret du 26 mai 1937 relatif au logement et à ‘ameublement aux colonies.

Décret n° 45.069 autorisant le Gouverneur de la Côte Française des Somalis à procéder à titre exceptionnel à la révision et à l’établissement des listes électorales pour l’année 1946 en vue des élections au Conseil représentatif

Décret n° 45.069 autorisant le Gouverneur de la Côte Française des Somalis à procéder à titre exceptionnel à la révision et à l’établissement des listes électorales pour l’année 1946 en vue des élections au Conseil représentatif

Arrêté n° 1.338 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances