ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 5-398-1930 promulguant Le décret du 17 octobre 1929, au sujet de l’application aux navires français ayant Leur port d’attache dans les colonies et les territoires sous mandat des dispositions de la loi du 17 décembre 1926, portant Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.

Arrêté n° n°38 (arrêté de promulgation du 30 décembre 1929).

Arrêté n° n°45 (arrêté de promulgation du 27 décembre 1929)

Arrêté n° n°39 (arrêté de promulgation du 23 décembre 1929)…

Arrêté n° n°32 (arrêté de promulgation du 21 décembre 1929)………..

Arrêté n° n°43 (arrêté de promulgation du 19 décembre 1929)

Arrêté n° n°34 (arrêté de promulgation du 18 décembre 1929)…………..

Arrêté n° n°41 (arrêté de promulgation du 17 décembre 1929).

Arrêté n° n°30 Mutations.

Arrêté de Promulgation n° 03-396-1929 portant relèvement des tarifs de solde des militaires à la charge du budget colonial.

Arrêté de Promulgation n° 01-396-1929 fixant la date du concours d’admission au stage à l’Ecole coloniale et le nombre des places mises au concours (année 1929-1930).

Arrêté n° 06-399-1930 Classement des payeries coloniales et organisation de leur personnel.

Arrêté n° n°26 (arrêté de promulgation du 12 octobre 1929)

Arrêté n° n°28 (arrêté de promulgation du 12 octobre 1929).

Arrêté n° n°23 , examen

Arrêté n° 33-400-1930 accordés aux indigènes se rendant dans des pays limitrophes.

Arrêté n° n°24 reclassement

Arrêté n° 1-394-1929 promulguant Le décret du 13 mars 1929, qui public ct met cn application provisoire l’arrangement additionnel à l’accord commercial du 23 février 1928 entre la France et Union économique Bela luxembourgeoise.

Arrêté n° n°25 Exéqualtur,

Arrêté n° 15-393-1929 promulguant le décret du 15 juillet 1929 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1928).

Arrêté n° 07-393-1929 promulguant le décret du 13 juin 1920 portant prorogation du privilège de la Banque de l’Indochine.

Arrêté n° 13-393-1929 promulguant le décret du 29 juin 1929 fixant les traitements des gouverneurs généraux, gouverneurs ct résidents supérieurs des colonies.

Arrêté n° 01-393-1929 promulguant le décret du 14 mai 1929, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1928.

Arrêté n° 09-39-1929 promulguant l’avrêté ministériet du 24 juin 1920 fixant, pour les années 1929, 1950 et 1951, le chiffre minimum des fonds disponibles des caisses de réserve des colonies.

Arrêté n° 11-393-1929 promulguant l’arrété ministériel du 24 juin 1920 fixant le programme du concours à cours à l’Ecole coloniale (sections administratives).