ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 4/293/1921 promulguant le décret du 1er mars 1921 portant modification au décret du 6 avril 1900 relatif au personnel des Gouverneurs et des Résidents supérieurs.

Arrêté n° 3/293/1921 promulguant le décret du 2 février 1921 rendant applicable aux colonies et pays de protectorat certaines dispositions de la loi du 26 juin 1920.

Arrêté n° 1/293/1921 promulguant le décret du 14 février 1921 relerant les traitements de la magistrature coloniale.

Arrêté n° 08-291-1921 promulguant le décret du 31 décembre 1920 relatif à une dérogation temraire aux dispositions du décret du 10 juillet 1920, por‘ant réorganisation du corps des administrateurs coloniaux.

Arrêté n° 15-291-1921 promulguant le décret du 12 janvier 1924 portant prorogation du privilège de la banque de l’Indochine.

Arrêté n° 12-291-1921 portant 1 le decret du 12 janvier 1924, portant modification au tableau annexé au décret du 6 juillet 1904 en ce qui concerne le classement des préposes matelots et poseurs métropolitaines du service des douanes; le décret du 12 janvier 1924,fixant la durée des congés adininistratils du personnel ide la gendarmerie coloniale.

Arrêté n° 10-291-1921 promulguant le décret due 12 janvier 1924; partant modification des traitements de partie du personnel des ports aux colonies

Arrêté n° 05-291-1921 promulguant Le décret du 8 janvier 1921, portant approbation d’ un avenant à la convention de concession du chemin de fer Franco- Ethiopien de Djibouti a Addis-Abeba.

Arrêté n° 03-291-1921 promulguant le décret du 30décembre 4920, augmentant le chiffre des avances à faire aux agents spéciaux des service régis par économie dans les colonies.

Arrêté n° 01-291-1921 promulguant le décret du 21 décembre 1920 réglementant 4 la Cote à francaise des Somalis l’enigration el le. recrutement des chauffeurs indiyènes engagés sur les navires de commerce.

Arrêté n° 16-290-1920 promulquant le décret du 12 décembre 1920, relatif à la solde du Trésorier-payeur de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 18-291-1921 mutation

Arrêté n° 10-290-1920 promulguant le décret du 10 novembre 1920 complétant le décret du 5 mai 1920, qui modifie les décrets des 27 janvier 1855 et 14 mars 1890 sur l’administration des successions vacances aux colonies.

Arrêté n° 8-290-1920 promulguant le décret du 10 décembre 1920, qui fire la solde et les accessoires de solde des trésoriers et trésoriers-payeurs intérimaires des colonies.

Arrêté n° 12-290-1920 promulguant trois décrets du 1er décembre 1920 portant relèvement des traitements des gouverneurs et résidents supérieurs, des secrétaires généraux des colonies et du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies.

Arrêté n° 6-290-1920 promulguant le décret du 23 novembre 1920 relatif aux délais des prescriptions et péremptions dans les colonies et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies.

Arrêté n° 29-290-1920 ARRÈTE modifiant les taxes de consommation sur les alcools et les boissons alcooliques.

Arrêté n° 3-290-1920 portant promulgation du décret en date du 9 novembre 1920, modifiant le décret du 23 août 1919 relatif à la durée du séjour à la colonie.

Arrêté n° 1-290-1920 ARRÊTÉ promulquant le décret du 31 octobre 1920, qui attribue au personnel de la gendarmerie coloniale une indemnité pour charges de famille.

Arrêté n° 23-288-1920 promulgnant dans la colonie le décret du 5 septembre 4920 portant modification temporaire au décret du 14 mai 1906, fixant les indemnités à accorder aux personnes chargées de missions spéciales pour le compte du ministère des colonies.

Arrêté n° 19-288-1920 promulguant dans la colonie deux décrets du 1 septembre 1920 portant attribution d’indemnité pour charges militaires aux officiers et militaires à solde mensuelle, ainsi qu’aux ‘militaires à solde journalière servant au de la de la d’urce légale,

Arrêté n° 17-288-1920 Promulguant dans la colonie le décret du 2 septembre 4920, modifiant la réglementation des allocations concédées aux veules et enfants mineurs des militaires indigènes des troupes coloniales de la Côte Française des somalis.

Arrêté n° 27-288-1920 promulquant dans la Colonie le décret du 19 décembre 1920 modifiant le décret du 30 septembre 1912 sur le régime financier des colonies.

Arrêté n° 15-288-1920 promulguant le décret du 29 septembre 4920, qui approuve un arrêté du gouverneur de la Côte Française des Somalis, portant ouverture de crédite segmentaires.

Arrêté n° 12-288-1920 promulguant deux décrets du 29 septembre 1929 concernant le personnel du service des doucines.