ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 9-288-1920 promulguant le décret du 10 septembre 1920 portant améliorations des trattements du personnel des Dorts el rades aux colonies.

Arrêté n° 6-288-1920 promulquant le décret du 11 septembre 1920, sur le régime de la solde et des accessoires des agents des cadres locaux.

Arrêté n° 8-288-1920 promulquant le décret du 11 septembre 1920, portant! modification à la réglementation sur le régime de la solde el des accessoires de solde du personnel colonial.

Arrêté n° 3-288-1920 promulquant : 4e le décret du 2 août 1920 abrogeant les décrets des 49 avril 4920 et 49 octobre 1919; > le décret du 5 septembre 1920 réglementant l’importation dans la métropole des rhums coloniaux.

Arrêté n° 1-288-1920 interministériel en date du 26 septembre 1920 relatif au supplément colonial de solde alloué au personnel métropolitain des postes et des télégraphes détaché aux colonies.

Arrêté de Promulgation n° 14-287-1920 qui rend applicable aux colonies la loi du 25 juin 19149 relative aux militaires, marins et civils disparus pendant la durée des hostilités.

Arrêté de Promulgation n° 11-287-1920 ayant pour objet l’organisation aux colonies du crédit aux sociétés coopératives de consommation sur des bases analogues à celles fixées pour la métropole par la loi du 7 mai 1917.

Arrêté n° 29-288-1920 relatif à la situation des fonctionnaires admis à la retraite, pendant la périple comprise entre la date de la cessation de leurs services et la délivrance de leur titre, et instituant un régime d’avances.

Arrêté de Promulgation n° 07-287-1920 portant règlement d’administration publique sur l’application de la loi du 26 octobre 1919.

Arrêté de Promulgation n° 09-287-1920 modifiant les caractéristiques des monnaies de bronze de nickel.

Arrêté de Promulgation n° 05-287-1920 rendant applicable aux colonies le décret du 2 mars 1919 concernant les services extérieurs de l’administration des douanes.

Arrêté de Promulgation n° 03-287-1920 rendant obligatoire dans l’exécution des travaux relevant du ministère des colonies et des Gouvernements des colonies, les standardisations adoptées par la commission permanente de standardisation.

Arrêté n° 10-286-1920 promulguant la loi du 22 novembre 1918 relative aux droits et obligations des démobilisés et de leurs patrons.

Arrêté n° 07-286-1920 promulquant dans la Colonie les lois du 21 janvier 191$ et 9 mai 1920 Relatives aux marchés à livre et autres conirats commerciaux conctus avant la guerre,

Arrêté n° N°302 promulguant dans la Colonie le déret du 5 mai 1920 modifient certaines dispositions du décrei du 27 janvier 1853.

Arrêté n° N°283 promulguant le décret du 7 juin 1920 rendant applicable loi du 25 avril 1920 concernant la vente des navires de mer pendant la durée des hostilités.

Arrêté n° 03-286-1920 promulguant dans la Colonie la loi du 23 juin 41920 portant approbation de la Convention monétaire signée à Paris le 25 mars 1920 entre la France, la Belgique, la Grèce, l’Italie et la Suisse.

Arrêté n° 02-286-1920 promulguant le décret du 10 juillet 4920, portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.

Arrêté n° N° 277 promulguant dans la Colonie la ioi du 25 mars 1920, attribuant des majorations aux titulaires de pensions civiles ou de pensions militaires d’ancienneté liquidées ou à liquider.

Arrêté n° 02-287-1920 modifiant l’organisation des services de l’administration centrale.

Arrêté n° 2-288-1920 du ministre des colonies fixant les établissements sanitaires désignés pour servir de centres de réforme aux colonies.

Arrêté n° 244 autorisant le transfert, au profit de la Compagnie française du coton colonial de tous les droits concédés à MM de Sinétyu, Senn et Saint-Léger par les arrêétés des 29 février 1908 et 19 mai 1910

Arrêté de Promulgation n° 459-278-1919 étendant aux colonies les dispositions de la loi du 2 janvier 1918 concernant la rééducation professionnelle et l’office national des mutilés et réformés de la guerre.

Arrêté de Promulgation n° 458-278-1919 établissant une carte d’identité professionnelle à l’usage des voyageurs et représentants de commerce et le décret du 29 novembre 1919 pris en exécution de la dite loi.

Arrêté de Promulgation n° 453-278-1919 la durée du séjour colonial des militaires de la gendarmerie.