ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° du 3 septembre 1940, compte j tenu de la modification apportée à l’article 5 de ladite loi par celle du 25 jan vier 1941.

Décret n° 27 août 1940 Le décret relatif aux dettes résultant de l’importation de marchandises originaires ou en provenance de Suède

Arrêté n° 764 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;

Arrêté n° 744 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° 19 août 1940 Le décret portant dissolution des associations dites « La Grande Loge de France », 8, rue Puteaux, et « Le Grand-Orient de France », 16, rue Cadet, à Paris,

Déclaration n° 16 novembre 1940 complétant le Manifeste du 27 octobre 1942.

Loi n° 13 août 1940 La loi portant interdiction des associations secrètes

Arrêté n° 692 promut9liant à la Côte française des Somalis et dépendances ;

Décret n° 67 Le décret prescrivant la levée de plein droit des mesures prises en application des décrets des 1er et 18 septembre 1939, relatifs à la déclaration et la mise sous séquestre des biens ennemis

Arrêté n° APPEL DU GÉNÉRAL DE GAULLE 18 juin 1940

Arrêté n° 503 31 mai 1940

Arrêté n° 471 28 mai 1940

Arrêté n° 469 28 mai 1940

Arrêté n° 455 22 mai 1940

Décret n° 18 MAI 1940 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes à la Côte Francaise des Somalis.

Décret n° 18/05/1940 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes à la Côte française des Somalis .

Décret n° 2° les decret 2437,2438 et2447 portant modification du décret du 3 septembre 1920 (prohibions de sortie

Arrêté n° n° 411 promulguant à la Côte françaises des Somalis et dépendance:

Arrêté n° n°372 du 27 avril 1940 promulguant la Côte française des Somalis et dépendances

Décret n° n°372 Le décret concernant la prorogation de délais en matière de propriété industrielle, notamment à l’Edward des mobilisés

Rapport n° 26 avril 1940 appliquant aux colonies le décret du 20 janvier 1910 complétant et modifiant la loi du 13 janvier 1938. portant révision du Code de justice militaire pour l’armée de militaire.

Rapport n° 25 avril 1940 modifiant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.

Arrêté n° n° 362 du 22 avril 1940 promulguant à la Côte française des somalis et dépendances

Décret n° n° 357 du 22 avril 1940 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° n° 362 du 22 avril 1940 promulguant à la Côte française des somalis et dépendances