ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté de Promulgation n° 276-228-1915 portant dérogations à des prohibitions de sortie.

Arrêté de Promulgation n° 275-228-1915 portant application aux Colonies el pays de protectorat autres que la Tunisie elle Maroc, des dispositions du décret du 3 Septembre 1915 qui a prohibé à la sortie de la Métropole, la houille crue el la houille carbonisée (coke).

Arrêté de Promulgation n° 272-228-1915 approuvant le décret du 22 Août 1914 qui qui « autorisé les Gouverneurs généraux el les Gouverneurs des colonies à suspendre les droits applicables aux denrées d’alimentation et de première nécessité à l’entrée et à la sortie de leurs colonies respectives.

Arrêté de Promulgation n° 273-228-1915 abrogeant en ce qui concerne la glycérine, les dispositions de l’arrêté du 24 Février 1915.

Arrêté n° 271-228-1915 portant promulgalion du décrel du 8 Septembre 1915 rendant applicable aux Colonies el Pays de Protectorat autres que la Tunisie el le Maroc, les dispositions dés lois du 17 Août 1915.

Arrêté de Promulgation n° 270-228-1915 rendant applicables aux Colonies et pays de protectorat, autres que la Tunisie el le Maroc les dispositions du décret du 20 Août 1915 prohibant ta sortie, ainsi que la réexportation en suite d’entrepôt, de dépôt, de transit et de transbordement de divers produits.

Arrêté n° 268-228-1915 portant radiation de M. Bernard de la liste des assesseurs près la Cour Criminelle pour l’année 1915.

Arrêté n° 36-227-1915 promulguant le décret du 3 Septembre 1915, modifiant temporairement l’article 261 du décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies.

Arrêté n° 34-227-1915 promulguant Le décret du 7 Septembre 1915 maintenant, par exception, le régime de suspension des délais de péremption des mandats-poste : dans les Colonies Françaises.

Arrêté n° 32-227-1915 promulguant le décret dut 4 Juin 1915, réglant la situation des fonctionnaires des Services coloniaux el locaux des Colonies mobilisés, après leur libération du service militaire,

Arrêté n° 10-228-1915 20/09/1915

Arrêté n° 38-227-1915 déterminant les conditions auxquelles le pain doit être vendu à Djibouti,

Arrêté n° 29-227-1915 promulguant le décret du 27 Aout 1915 portant application aux Colonies, du décret du à Août 1919, prohibant certains produits a la sortie.

Arrêté n° 254-228-1915 portant création de taxes de consommation sur l’opium, le hachisch et les pâtes de hachisch.

Arrêté n° 07-228-1915 15/09/1915

Arrêté n° 12-227-1915 portant promulgation, dans la Colonie de 2 décrets el d’une nidification portant addition de produits déclares contrebande de guerre.

Arrêté n° 10-227-1915 portant promulgation dans la Colonie de la loi du 11 Août 1915.

Arrêté n° 05-227-1915 promulguant le décret du 7 Août 1915 portant application, aux Colonies, du décret du 22 Juillet 1915 prohibant divers produits a la sortie.

Arrêté n° 08-227-1915 portant promulaation dans la Colonie de l’arrêté ministériel du 17 Aout 1915 abrogeant celui du 24 Février 1915 en ce qui concerne le graphite

Arrêté de Promulgation n° 239-226-1915 appliquant aux Colonies la loi du 4 Avril 1915, complétant les articles 621 el 628 du Code d’instruction criminelle sur la réhabilitation des condamnés.

Arrêté n° 236-226-1915 portant réglementation du Service de la bibliothèque publique.

Arrêté n° 09-227-1915 abrogeant celui du 24 Février 1415 en ce qui concerne le graphite Texte de l’arrêté iministerielle.

Arrêté de Promulgation n° 228-226-1915 dans la Colonie, l’arrêté Ministériel du 24 Juillet 1915, abrogeant les dispositions de celui du 24 Février 1915 en ce qui concerne les prohibitions de sortie des brais de résine, résine de sapin, de la colophane et de l’essence de térébenthine.

Arrêté n° 226 modifiant où complétant différents droits existant dans la Colonie.

Arrêté n° 227 portant création d’un droit de tonnage à la Côte française des Somalis.