ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté de Promulgation n° 223-226-1915 approuvant l’arrêté local du 16 Juin 1915, portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du Budget Local, s’élevant à la somme de 26.850 frs.

Arrêté de Promulgation n° 221-226-1915 portant prohibitions de sortie de la Métropole de certains produits.

Arrêté n° 219-225-1915 portant ouverture d’un crédit provisoire de 13.000 francs an Budget Colonial.

Arrêté n° 218-225-1915 portant ouverture d’un nouveau crédit de 7000 francs pour les travaux de construction des bassins destinés au lavage des peaux.

Arrêté n° 07-213-1915 Promulguant le décret du 3 avril 1895 ( modifications au décret du 26 février 1862, Commission d’examen de maitre au cabotage).

Arrêté n° 04-213-1915 Promulguant le décret du 12 Av.1914 portant règlementation de la pèche de l’exploitation industrielle de la Baleine dans les colonies Françaises.

Arrêté n° 05-213-1915 Promulguant le décret du 21 Juin 1914 portant application à la Côte française des Somalis des lois des 30 Novembre 1900 et 18 Août 1897, modifiant certains articles du Code CIVIL.

Arrêté n° 05-226-1915 24/07/1915

Arrêté de Promulgation n° 217-225-1915 concernant les Administrateurs coloniaux.

Arrêté n° 212-225-1915 portant promulgation, dans la Colonie, du décret du 23 Avril 1915 instituant une Croix de Guerre.

Arrêté n° 201-225-1915 accordant une allocation annuelle de mille francs à ‘’l’Orphelinat des Armées’’.

Arrêté n° 204-225-1915 autorisant le nommé Ahmed Salem Saleh à céder à Salem Abdallah Mouti les droits provisoires qu’il délient sur la concession trentenaire n° 128 du plan cadastral de Djibouti.

Arrêté n° 202-225-1915 accordant une allocation annuelle de cent francs à la Société de l’Histoire des Colonies.

Arrêté n° 200-225-1915 portant fixation du prix maximum auquel doit être vendue à Djibouti, la farine dite de Bombay.

Arrêté n° 199-225-1915 portant suppression de certaines indemnités prévues par l’arrêté du 30 Septembre 1912.

Arrêté de Promulgation n° 194-225-1915 rendant applicable aux Colonies la loi du 14 Avril 1910, sur l’exercice de la médecine.

Arrêté de Promulgation n° 195-225-1915 rendant applicable aux Colonies la législation métropolitaine relative au moratorium.

Arrêté modificatif n° 01-223-1915 Modification apportée aux dispositions de l’article 5 de la Convention de Rome du 26 Mai 1906, concernant l’échange des colis postaux.

Arrêté n° 02-223-1915 Notification de l’adhésion du Gouvernement britannique en ce qui concerne les états fédérés a la Convention de Rome du 26 Mai 1906 ainsi qu’à l’arrangement boilles avec valeur déclarée.

Arrêté de Promulgation n° 192-224-1915 dans la Colonie, les décrets des 5 Décembre 1915 et 21 Mai1915 (solde du personnel des Douanes.)

Arrêté n° 186-226-1915 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 6.850 fr. au Budget Local de l’exercice 1914.

Arrêté de Promulgation n° 184-224-1915 approuvant l’arrêté local du 1er Avril1915 portant ouverture de crédits supplémentaires au compte du Budget local de la Colonie.

Arrêté n° 180-224-1915 mettant une somme de 150 frs. à la disposition du Curateur, à titre de fonds de prévoyance.

Arrêté n° 178-224-1915 accordant à Abdou WASSE la concession, en toute propriété, du loi n° 99 du Plateau de Djibouti.

Arrêté n° 31-223-1915 promulguant l’arrêté Ministériel du 11 Mai 1015 relatif à des dérogations prohibitions de sortie.