ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 404 rendant provisoirement exécutoire le projet de budget du service local pour l’ex. 1913.

Arrêté n° 415 portant réglementation de l’embauchage des indigènes destinés à servir à bord des navires faisant escale à Djibouti.

Arrêté n° 414 portant suppression des droits de contrôle sur Les boissons alcooliques réexportées.

Arrêté n° 413 portant majoration de la taxe foncière des immeubles non prévus de conduites d’eau.

Arrêté n° 413 portant majoration de la taxe foncière des immeubles non prévus de conduites d’eau.

Arrêté n° 412 imposant les avocats défenseurs à La contribution des patentes.

Arrêté n° 411 rattachant au service de surveillance des eaux territoriales le personnel des canotiers du Gouvernement.

Arrêté n° 410 ouvrant un crédit supplémentaire au chapitre 13 de l’exercice 1912.

Arrêté n° 409 autorisant Chair Ali à céder à Aboubaker Pacha les droits provisoires qu’il détient sur une concession trentenaire occupant une partie du lot n° 125 du plan cadastral de Djibouti.

Arrêté n° 408 portant nomination des assesseurs près le Conseil d’Appel et la Cour criminelle pour l’année 1913.

Arrêté n° 406 accordant à M. Nocéto une concession perpétuelle au cimetière européen.

Arrêté n° 416 Nominations

Arrêté n° 402 Nominations

Arrêté n° 401 Licenciements

Arrêté n° 399 Nominations

Arrêté n° 400 Démissions.

Arrêté n° 396 Mutations

Arrêté n° 389 fixant les conditions d’un examen d’aptitude pour les commis auxiliaires du service local des travaux publics candidats à l’emploi de commis des Travaux Publics des Colonies.

Arrêté n° 391 solde

Arrêté n° 392 promotions.

Arrêté n° 393 promotions.

Arrêté n° 386 promulguant la convention de commerce et de navigation signée à Paris, le 19 Août 1911 entre la France et le Japon.

Arrêté n° 379 promulguant le décret du 15 novembre 1912 portant réorganisation du personnel des Administrateurs coloniaux.

Arrêté n° 381 promulguant à la Côte Française des Somalis le décret du 6 juin 1912 modifiant le décret du 2 mars 1912 portant fixation du statut du personnel des douanes des colonies autres que l’Inde française et l’Indo-Chine.

Arrêté n° 378 portant prorogation de l’exercice 1912 pour les dépenses afférentes à divers travaux en cours d’exécution.