ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 204-225-1915 autorisant le nommé Ahmed Salem Saleh à céder à Salem Abdallah Mouti les droits provisoires qu’il délient sur la concession trentenaire n° 128 du plan cadastral de Djibouti.

Arrêté n° 201-225-1915 accordant une allocation annuelle de mille francs à ‘’l’Orphelinat des Armées’’.

Arrêté n° 200-225-1915 portant fixation du prix maximum auquel doit être vendue à Djibouti, la farine dite de Bombay.

Décret n° 02-226-1915 10/07/1915

Arrêté n° 199-225-1915 portant suppression de certaines indemnités prévues par l’arrêté du 30 Septembre 1912.

Décision n° 198-225-1915 Mouvement.

Circulaire n° 03-227-1915 relative aux reversements au Trésor ajournes jusqu’à la fin des hostilités.

Circulaire n° 4D-225-1915 relative à l’avancement des agents des Douanes.

Décret n° 03-226-1915

Arrêté de Promulgation n° 195-225-1915 rendant applicable aux Colonies la législation métropolitaine relative au moratorium.

Arrêté de Promulgation n° 194-225-1915 rendant applicable aux Colonies la loi du 14 Avril 1910, sur l’exercice de la médecine.

Décision n° 196-225-1915 Mutation.

Arrêté modificatif n° 01-223-1915 Modification apportée aux dispositions de l’article 5 de la Convention de Rome du 26 Mai 1906, concernant l’échange des colis postaux.

Arrêté n° 02-223-1915 Notification de l’adhésion du Gouvernement britannique en ce qui concerne les états fédérés a la Convention de Rome du 26 Mai 1906 ainsi qu’à l’arrangement boilles avec valeur déclarée.

Décision n° 193-225-1915 Mutation.

Décision n° 193bis-225-1915 Mutation.

Arrêté de Promulgation n° 192-224-1915 dans la Colonie, les décrets des 5 Décembre 1915 et 21 Mai1915 (solde du personnel des Douanes.)

Décision n° 191-224-1915 Mesure Diverse.

Décision n° 190-224-1915 Mesure Diverse.

Décision n° 188-224-1915 décernant un témoignage Officiel de satisfaction au Caporal Carichiopulo (Jacques ).

Loi n° 23-227-1915 accordant la gratuité d’envois postaux aux bénéficiaires de l’allocation prévue par la loi du 5 Août 1914.

Décret n° 06-225-1915 20/06/1915

Circulaire n° 3-225-1915 relative à l’application du du décret du 16 Octobre 1914.-Avantages à accorder aux chefs de famille.

Arrêté n° 186-226-1915 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 6.850 fr. au Budget Local de l’exercice 1914.

Décision n° 185-224-1915 chargeant M LA ROUGERY, Commis du Secrétariat Général, des fonctions de Receveur de l’Enregistrement et de Curateur aux successions et biens vacants.