ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 8-431-1932 Avances sur pensions d’invalidité.

Décret n° 14-430-1932 Remboursement ou conversion de divers fonds publies.

Décret n° 15-430-1932 le 17 septembre 1932.

Décret n° 16-430-1932 le 17 septembre 1932.

Décret n° 10-430-1932 Frais de déplacement aux colonies.

Décret n° 7-419-1931 Promulgation et publication aux colonies des textes législatifs et réglementaires.

Décret n° 8-430-1932 Réorganisation du détachement de gendarmerie de la Côte francaise des Somalis.

Décret n° 6-431-1932 Primes d’engagement et de rengagement aux colonies.

Décret n° 4-431-1932 Répression des fraudes en ce qui concerne les rhums et tafias dans les colonies.

Décret n° n°17 (arrêté de promulgation du 27 juillet 1932)

Décret n° 6-429-1932 Emprunt de la Côte française des Somalis.

Décret n° n°22 Décret approuvant l’ouverture d’un crédit supplémentaire de DONS. 597 francs 99 centimes au budget local de la côte française des Somalis (exercice 1932)

Décret n° 4-429-1932 Régime domanial de la Côte française des Somalis

Décret n° 19-430-1932 Naturalisations.

Décret n° n°20 Décret relatif à l’application aux colonies et territoires sous mandat français de la convention anglo-française du 2 février 1922 sur les actes de procédure

Décret n° 20-430-1932 le 7 juillet 1932.

Décret n° n°18 Décret portant règlement de la situation des fonctionnaires et agents quittant prématurément le service outre-mer après avoir bénéficié du passage gratuit

Décret n° n°14 Décret portant prélèvement d’une somme de 90.000 francs sur la Caisse de réserve et ouverture d’un crédit supplémentaire équivalent au budget local de la (Côte française des Somalis (exercice 1931)

Décret n° n°12 Décret portant approbation du compte définitif du budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1930)

Décret n° 2-431-1932 Classement des fonctionnaires gouverneurs intérimaires et des secrétaires généraux d’un gouvernement colonial autonome dans À la 1re catégorie À du tableau annexé au décret du 3 juillet 1897 sur les indemnités de route et les passages du personnel colonial.

Décret n° 27-427-1932 Application aux colonies et aux territoires sous mandat français du Togo et du Cameroun de la loi du 2 juillet 1931, complétant l’article 70 du code d’instruction criminelle,

Décret n° 26-427-1932 Répression du délit « d’emport d’avances ».

Décret n° 23-427-1932 Prélèvement sur la caisse de réserve de la Côte française des Somalis, et ouverture d’un crédit supplémentaire au budget local.

Décret n° 02-438-4933 Réorganisation de la milice indigène de la Côte française des Somalis.

Décret n° 30-427-1932 rendu sur la proposition du Ministre des colonies.