ACTES DU POUVOIR CENTRAL
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2 259 textes · Décision
Décision n° 8-115-1906 Congés
Décision n° 9-115-1906 Soldes
Décision n° 1-115-1906 du 12 mai 1906.
Décision n° 2-115-1906 du 12 mai 1906,
Décision n° 10-115-1906 Congés
Décision n° 164.-07-1906 nommant M. Deynaud Louis, écrivain auxi- liaire à titre provisoire ;
Décision n° 12-115-1906 du 1er mai 1906.
Décision n° 21-114-1906 nommant un planton.
Décision n° 25-114-1906 nommant une Commission pour recevoir du matériel.
Décision n° 34-114-1906 licenciant un aide infirmier et un aide cuisinier.
Décision n° 2-115-1906 du 23 avril 1906,
Décision n° 33-114-1906 augmentant la solde du Cadi.
Décision n° 32-114-1906 nommant un écrivain auxiliaire au greffe.
Décision n° 35-114-1906 augmentant la solde de deux agents.
Décision n° 24-114-1906 licenciant un planten.
Décision n° 20-114-1906 licenciant un canotier.
Décision n° 19-114-1906 allouant une indemnité de cherté de vivres au personnel auxiliaire pendant la saison chaude.
Décision n° 26-114-1906 nommant une Commission pour condamner des médicaments.
Décision n° 27-114-1906 accordant un congé administratif.
Décision n° 27-114-1906 accordant un congé administratif.
Décision n° 28-114-1906 nommant un écrivain auxiliaire.
Décision n° 18-114-1906 nommant un Juge de Paix et un greffier-notaire.
Décision n° 23-114-1906 portant mutations dans le personnel.
Décision n° 3-115-1906 du 5 mai 1906,
Décision n° 29-114-1906 accordant un congé de convalescence