ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 529 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 800 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

DELIBERATION n° 310/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port, exercice 1967

DELIBERATION n° 369/6° L complétant le tarif spécial des frais de port sur marchandises en transit du code général des impôts indirects

DELIBERATION n° 367/6° L portant remaniement budgétaire et virement de crédits au budget du service local, exercice 1966

DELIBERATION n° 368/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du service local. exercice 1967

DELIBERATION n° 362/6° L accordant à M. Ismaël Ali Youssouf la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli

DELIBERATION n° 363/6° L accordant à M. Ahmed Egueh Abar la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli, contiguë au titre foncier n° 1051.

DELIBERATION n° 361/6e L accordant à M. Ali Rirache Bouh la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier 4, avenue 26

Décision n° 800 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

DELIBERATION n° 364/6° L modifiant le code général des impôts directs en son article 30$

DELIBERATION n° 366/6° L portant autorisation de virement de crédits du budget annexe du Port, exercice 1966

DELIBERATION n° 365/6° L accordant à «Electricité de Djibouti » : 1° L’autorisation de contracter un emprunt : 2° Accordant l’aval du Territoire à cet emprunt pour le financement des travaux de réfection du réseau.

Décision n° 980 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Arrêté n° 797 approuvant et rendant exécutoires les rôles’ des Contributions directes. désignés ci-après: Cercle de Djibouti, exercice 1967 ; Cercle de Tadjourah, exercice 1967.

Décision n° 779 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Arrêté n° 1012 rendant exécutoire la délibération n° 378/6°L du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant rectification de l’article 1er de la délibération n° 366/6°L du 12 mai 1967 portant autorisation de virements de crédits au budget annexe du Port, exercice 1966.

Décision n° 67/49/SPCG portant nomination de M. Ibrahim Kamil Houmed adjoint à un chef de quartier de Djibouti

Arrêté n° 67/46/SPCG complétant l’arrêté n° 66/38/SPCG du 12 juillet 1966 fixant les modalités d’application de l’article 8 de la délibération n° 249/6°L du 23 décembre 1965 instituant une taxe sur les permis de bâtir

Arrêté n° 67/45/SPCG portant virement de crédits au budget 1967 (n° 1)

Décision n° 763/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 769 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 762 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 753/FE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 750 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT