ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 872 rectifiant l’article de l’arrêté n° 1303 relatif au timbre d’enregistrement

Arrêté n° 873 relatif à une réduction de pénalité à la Compagnie Générale de l’Est Africain

Arrêté n° 878 relatif à une occupation de terrain par la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien

Arrêté n° 881 relatif à un contrat d’échange avec Ia Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien.

Arrêté n° 882 relatif à une concession à NE Mahmoud Ibrahim Moubine.

Arrêté n° 885 relatif à une concession définitive à M. Moses Penine Menahem Mecha

Arrêté n° 887 relatif à la déchéance de ces droits de terrain l’Union Commerciale et Industrielle de Djibouti.

Arrêté n° 879 relatif à un contrat d’échange de terrain avec M. Mohamed Omar Saleh.

Arrêté n° 880 relatif à un contrat d’échange de terrain avec M. Di Bona

Arrêté n° 884 relatif à une concession de terrain définitive à M. Moses Benine Menahem Mecha

Arrêté n° 883 relatif à une concession de terrain définitive à M. Moses Bennie Menahem Mecha

Arrêté n° 875 autorisant un remboursement à Ja Compagnie Maritime de l’Afrique Orientale

Arrêté n° 885 relatif à une concession définitive à M. Moses Penine Menahem Mecha

Arrêté n° 874 autorisant un remboursement à la Société des Salines.

Arrêté n° 886 approuvant le plan de lotissement de d’ilot n° 5 du plaleau du Serpent

Arrêté n° 855 approuvant certains rôles des’ contributions directes.

Arrêté n° 862 relatif aux indemnités pour frais de représentation

Arrêté n° 838 relatif à la fixation du prix du pain

Arrêté n° 823 interdisant le séjour à Farah Djireh

Arrêté n° 820 expulsant certains individus du territoire,

Arrêté n° 825 interdisant le séjour à Youssouf Moussa

Arrêté n° 822 interdisant le séjour à Kahoura Gueddid

Arrêté n° 821 interdisant le séjour dans le cercle à Ismaël Boeuh.

Arrêté n° 827 interdisant le séjour à Hassan Robbrh.

Arrêté n° 859 relatif au nombre de l’axis en circulation.