ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 682 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.

Arrêté n° 667 rattachant le service de l’agriculture à la direction des affaires économiques.

Arrêté n° 653 relatif h la déchéance de son droit à concession à l’encontre de M. EILLE Daouale

Arrêté n° 656 relatif à la déchéance de son droit de concession provisoire à M Ahmed Abdallah Garadi

Arrêté n° 654 relatif à la déchéance de son droit de concession à rencontre de M. Ismaïl Kahin.

Arrêté n° 657 relatif à la déchéance de leurs droits dé concession aux héritiers de la succession Nadji Mohamed

Arrêté n° 655 relatif à la déchéance de son droit sur sa concession à M. Ibrahim Gouled

Arrêté n° 658 relatif à la réduction d’une pénalité contre M. Ru-billet.

Arrêté n° 659 relatifs aux timbres mobiles fiscaux.

Arrêté n° 652 relatif à la composition, normale de temps de paix pour les militaires européens

Arrêté n° 651 accordant le bénéfice du magasin de dépôt aux « Ancien Comptoirs Ries », à Djibouti.

Arrêté n° 631 interdisant le séjour dans le cercle à Ahmed Miguil.

Arrêté n° 632 interdisant le séjour dans le cercle à Ali Youssouf

Arrêté n° 622 interdisant te séjour dans le cercle à Youssouf Atteyeh

Arrêté n° 625 interdisant le séjour dans le cercle à Osman Meraneh.

Arrêté n° 626 interdisant le séjour dans le cercle à Saad Moufleh.

Arrêté n° 629 interdisant le séjour dans le cercle à Mouhoumed Ahmed

Arrêté n° 633 interdisant le séjour dans le cercle à Iman Kahn

Arrêté n° 618 relatif aux examens de l’atelier école de Djibouti.

Arrêté n° 624 interdisant le séjour dans le cercle à Robleh Addar

Arrêté n° 621 interdisant le séjour dans le cercle à Ahmed Abdallah.

Arrêté n° 627 interdisant le séjour dans le cercle à Aouad Zouiri

Arrêté n° 628 interdisant le séjour dans Je cercle à Ali Osman.

Arrêté n° 630 interdisant le séjour dans le cercle à Ali Guedi

Arrêté n° 634 interdisant le séjour dans le cercle à Ahmed Dirieh