ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 369 rapportant l’arrêté n° 2194 du 30 décembre 1947.

Arrêté n° 370 au sujet de la restitution à Mohamed Ibrahim Al Nagar d’une somme de 10.000 francs.

Arrêté n° 365 au sujet des surtaxes aériennes perçues au départ de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 366 modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 330 bis du 31 mars 1948

Arrêté n° 377 relatif à une indemnité complémentaire de 6.000 francs au personnel des cadres généraux locaux.

Arrêté n° 353 arrêté n° 353 du 5 avril 1948

Arrêté n° 356 au sujet du port du poignard

Arrêté n° 346 au sujet des taxes d’abatage

Arrêté n° 354 au sujet de l’organisation des éléments de la milice du cercle de Djibouti.

Arrêté n° 342 allouant une indemnité de zone aux militaires ressortissants d’outre-mer.

Arrêté n° 334 au sujet du logement du aux militaires se déplaçant isolément

Arrêté n° 333 modifiant l’arrêté n° 787 du 9 juillet 1947 du prix des marchandises

Arrêté n° 328 rapportant l’arrêté n° 61 du 21 janvier 1948

Arrêté n° 329 expulsant du territoire certains individus

Arrêté n° 330 bis publication et approbation de la liste électorale de la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 315 au sujet de la clôture des terrains publics ou privés.

Arrêté n° 319 au sujet de l’ouverture de crédits provisoires à l’intendant militaire directeur de l’intendance.

Arrêté n° 305 au sujet de la déchéance de ses droits à la concession du lot n° 103 bis à M. Ahmed Saleh Dahiri

Arrêté n° 304 au sujet de la restitution a la Société industrielle de Djibouti d’une somme de 35.186 francs.

Arrêté n° 306 au sujet de l’institution à la Côte française des Somalis d’un corps d’avocats défenseurs

Arrêté n° 297 au sujet de la remise de la contribution sociale du cercle de Tadjoura

Arrêté n° 301 au sujet de la réunion de la Commission permanente du Conseil représentatif

Arrêté n° 288 au sujet de l’attribution d un acompte aux personnels de la zone franc C. F . A.

Arrêté n° 287 au sujet de l’interdiction du territoire à Ali Mohamed

Arrêté n° 346 portant remplacement de II. le Gouverneur durant sa mission.