ACTES DU POUVOIR LOCAL
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15 606 textes · Décision
Décision n° 966 du 26 septembre 1950
Décision n° 964 instituant une commission paritaire de conciliation, et désignant les membres de ladite commission
Décision n° 965 fixant la date de réunion de la commission paritaire de conciliation
Décision n° 955 du 23 septembre 1950
Décision n° 952 du 21 septembre 1950
Décision n° 930 du 20 septembre 1950
Décision n° 940 accordant une subvention de 17.000 francs, à Ahmed Farag Radhafari
Décision n° 941 désignant la commission de classement du personnel du cadre local européen de la police
Décision n° 976 accordant, une subvention de 20.000 francs à l’Académie des sciences coloniales
Décision n° 942 désignant la commission de classement du personnel du cadre local européen des travaux publics.
Décision n° 943 désignant la commission de classement du personnel des cadres locaux autochtones
Décision n° 944 du 20 septembre 1950
Décision n° 927 du 16 septembre 1950
Décision n° 924 du 15 septembre 1950
Décision n° 907 accordant une subvention de 20.000 francs de Djibouti à l’Association des femmes de l’Union française
Décision n° 922 du 15 septembre 1950
Décision n° 921 du 15 septembre 1050
Décision n° 915 du 14 septembre 1930
Décision n° 906 du 12 septembre 1950
Décision n° 909 du 12 septembre 1950
Décision n° 907 accordant une subvention de 20.000 francs de Djibouti à l’Association des femmes de l’Union française
Décision n° 905 accordant un secours temporaire de 6.000 francs, à Haibo Ali
Décision n° 904 accordant un secours temporaire de 6.000 francs, à Aicha Ali Dirie
Décision n° 903 accordant un secours temporaire de 4.000 francs à Abdo Houssein et Fatouma Abdillahi
Décision n° 901 portant rachat au profit du territoire du matériel d’imprimerie loué par M. Costa Papadopoulos