ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 2050 rendant exécutoire la délibération no 355/6eL du 16 décembre 1966 de l’Assemblée territoriale portant approbation du Budget du Service local (exercice 1967).

Arrêté n° 2049 rendant exécutoire la délibération n° 341/6°L du 16 dé- cembre 1966 de l’Assemblée territoriale accordant à « Electricité de Djibouti » : 1° L’autorisation de contracter un emprunt ; 2° Accordant: Laval du Territoire à cet emprunt pour l’achat d’un 8° groupe électrogène

Décision n° 1659 Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 2047 rendant exécutoire la délibération ne 339/6-L du 16 dé- cembre 1966 de l’Assemblée territoriale fixant le montant du droit de francisation des navires

Arrêté n° 2044 portant désignation des membres des bureaux d’assistance judiciaire près le Tribunal de 1 ins- tance et le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti pour l’année 1967

Décision n° 2046 portant titularisation des instituteurs stagiaires de 2% classe et prorogation du stage d’une institutrice stagiaire de 2e classe.

Arrêté n° 2048 rendant exécutoire la délibération n° 340/6° IL, du 16 dé- cembre 1966 de l’Assemblée territoriale, portant ouverture de crédits additionnels au budget annexe du port de Djibouti pour l’exercice 1966

Arrêté n° 2040 portant promulgation de la loi n° 66-949 du 22 décembre 1966 organisant une consultation de la population de la Côte Française des Somalis

Décision n° 2065/BPE DÉCISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 2032 portant nomination pour l’année 1967 des assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti

Décision n° 2025 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 2008 autorisant M. Abdel- kader Salem Bashanfar, sujet bri- tannique, à acquérir un immeuble sis à Djibouti, plateau du Serpent

Loi n° 66-420 sur les contrats d’affrètement et de transports maritimes (arrêté de promulgation n° 2023 du 20 décembre 1966)

Arrêté n° 2009

Arrêté n° 2020 désignant les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification des écritures comptables du Territoire au 31 décembre 1966

Décision n° 2006/BPE portant constatations des avancements d’échelon au titre du premier semestre 1967 dans le corps de la Sûreté générale de la Côte Française des Somalis.

DELIBERATION n° 355/6L portant approbation du Budget du Service local (exercice 1967)

DELIBERATION n° 339/6° L fixant le montant du droit de francisation des navires

Arrêté n° 341/6° L accordant à « Electricité de Djibouti »

Arrêté n° 340/6° L portant ouverture de crédits additionnels au budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1966

Arrêté n° 1985 désignant le fonctionnaire chargé de procéder à la vérification des écritures du Trésorier Payeur au 31 décembre 1966.

Décision n° 2069 rapportant la décision n° 1980 du 15 décembre 1966

Arrêté n° 1969 création d’une indemnité forfaitaire pour sujétions particulières de service et travaux supplémentaires au profit du personnel de la Météorologie (Aviation civile)

Décision n° 1638 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1959 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT