ACTES DU POUVOIR LOCAL
26 225 textes publiés
15 606 textes · Décision
Décision n° 499 accordant une permission d’un mois à Ibrahim Mohamed
Décision n° 500 désignant les’ membres de la Commission de surveillance et do correction de l’examen d’entrée en 6°
Décision n° 503 accordant des avances sur re; les fonds politiques aux commandants des où cercles de Tadjourah, Dikchil et Ali-sabieh
Décision n° 506 accordant un congé de convalescence de trois ‘ û mois au caporal Kayre Arde
Décision n° 504 accordant des avances sur fonds politiques aux commandants des cercles de Tadjourah, Dikhil et Ali-Sabieh
Décision n° 496 Secrétariat général.
Décision n° 505 Milice indigène
Décision n° 497 accordant une permission do trois semaines à Abdi Dembil.
Décision n° 493 Service judiciaire.
Décision n° 487 chargeant M. Ricard de l’intérim du Service de l’enregistrement, des domaines et du timbre.
Décision n° 488 portant, le salaire mensuel de M. Darlin à 35.000 francs
Décision n° 491 M Aufort est admise a solde mensuelle pour compter du 1er avril 1950.
Décision n° 489 accordant un passage de retour par anticipation à Mm Mussard
Décision n° 490 accordant un congé administratif dé six mois a M. Kermeur
Décision n° 502 Affaires économiques
Décision n° 492 Service judiciaire.
Décision n° 480 désignant les membres de l’Office du travail pour 1950
Décision n° 483 accordant une permission de dix jours à M. Canin
Décision n° 485 accordant un congé sans- solde de trois mois à M 10 Rivaud
Décision n° 481 Cercle de Dikhil.
Décision n° 482 Sûreté générale
Décision n° 478 accordant un congé administratif de 6 mois à M. Galliano (Antonio)
Décision n° 479 accordant un congé administratif de sept mois à M. Cantini (Pierre).
Décision n° 468 du 24 avril 1950 :
Décision n° 464 fixant la date de l’examen du certificat d’études primaires.