ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 396 nommant M. Perianayagassamy, chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité

Décision n° 393 accordant un secours temporaire de 10.000 francs à- la famille de l’Akel Agane Assouwe

Décision n° 400 accordant une pension annuelle à l’ex-milicien Ahmed Saleh.

Décision n° 401 accordant une permission de trois semaines à Moussa Mohamed.

Décision n° 399 du 3 avril 1950 :

Décision n° 304 du 3 avril 1950 :

Décision n° 397 du 3 avril 1950 :

Décision n° 398 du 3 avril 1950 :

Décision n° 392 portant attribution de la prime de rendement aux ingénieurs du cadre général des travaux publics.

Décision n° 395 accordant une permission do vingt et un jours à Ali Youssouf

Décision n° 154 du 4 février 1950.

Décision n° 390 29 mars 1950

Décision n° 384 accor dant une indemnité de trente mille francs aux héritiers de Ahmed Abdallah Mohsen, victime, le 26 février 1948, d’un accident mortel de travail.

Décision n° 379 accordant un congé de quinze jours a M. Uros Gabriel.

Décision n° 374 27 mars 1950

Décision n° 381 prohibant les importations de viandes de bouche rie, de charcuterie, de gibier, de volailles. ou du poisson à l’état Irais, pour la période du 15 avril au 15 octobre

Décision n° 376 27 mars 1950

Décision n° 380

Décision n° 377 27 mars 1950

Décision n° 370 27 mars 1950

Décision n° 371 accordant une subvention de 200.000 francs à Mgr Hoffmann, au titre de contributionaux frais de pèlerinage à Rome, pour l’année sainte.

Décision n° 373 apportant la décision n° 1361 du 1décembre 1919, et accordant un congé de six mois à M. Poli

Décision n° 375 accordant une permission de vingt et un jours à à Abdou Boulock.

Décision n° 378 accordant une permission de quinze jours à Moha med Aref

Décision n° 369 désignant lesmembre-de la commission chargée de procéder au recensement des armes et munition-entreposée-dans l’ancien magasin spécial de la douane