ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 531 approuvant et rendant exécutoires les rôles. des contributions directes dans le Cercle de Djibouti

Décision n° 527 décision n° 527 du 6 mai 1960

Décision n° 526 décision n° 526 du 5-mai 1960

Arrêté n° 523 portant institution d’un poste d’agent intermédiaire au Service d’Hygiène de Loyada

Décision n° 524 décision n° 524 du 4 mai 1960

Arrêté n° 522 nommant M. Merlet Aphones chef du Service des Finances Etat et ordonnateur délégué du budget de l’Etat

Décision n° 525 décision n° 525 du 4 mai 1960

Arrêté n° 518 rendant exécutoire la délibération n° 137 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

Arrêté n° 517 rendant immédiatement exécutoire la délibération n° 136

Arrêté n° 60/31/SPCG portant nomination du Chef du Service Territorial des Finances

Arrêté n° 519 rendant exécutoires les délibération n°* 138, 139, 140, 141

Arrêté n° 521 rendant immédiatement exécutoire la délibération n° 143

Arrêté n° 520 rendant exécutoire la délibération n° 142

DELIBERATION n° 143 la Commission Permanente de L’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

DELIBERATION n° 141 la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

DELIBERATION n° 140 la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

DELIBERATION n° 139 la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

DELIBERATION n° 138 la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

DELIBERATION n° 142 rapportant la délibération n° 123 du 11 février 1960 et fixant les peines punissant les infractions aux délibérations n°° 117 et 118 du 22 janvier 1960 et n° 125 du 25 février 1960.

DELIBERATION n° 136 la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S.

DELIBERATION n° 137 habilitant le Chef de Territoire à soutenir une action judiciaire

Décision n° 514 décision n° 514 du 2 mai 1960

Décision n° 509 décision n° 509 du 2 mai 1960

Décision n° 508 décision n° 508 du 2 mai 1960

Arrêté n° 60/30/SPCG organisant le stage de préparation aux emplois d’administrateurs du Territoire de la Côte Française des Somalis prévu à l’article 9 de l’arrêté n° 60/29/SPCG du 2 mai 196