ACTES DU POUVOIR LOCAL
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15 606 textes · Décision
Décision n° 988 14 septembre 1949
Décision n° 986 13 septembre 1949
Décision n° 982 accordant mie permission a Mlle. Economies (Dorita).
Décision n° 983 13 septembre 1949
Décision n° 984 relative la commission de classement du personnel des cadres locaux autochtones •proposés pour un avancement au 1er juillet 1949
Décision n° 986 13 septembre 1949
Décision n° 979 accordant une permission à M. Castéllani (Charles).
Décision n° 978 relative au prix du pain do fantaisie.
Décision n° 1002 10 septembre 1949
Décision n° 967 9 septembre 1949
Décision n° 950 9 septembre 1949
Décision n° 975 accordant un contré administratif à M. Desmeules Pierre)
Décision n° 966 accordant une permission à Mohamed Aouad Katebi.
Décision n° 968 accordant une permission à Abdi Bidar.
Décision n° 970 accordant une permission à Ahmed Abdi.
Décision n° 969 allouant une allocation viagère à Djamal Aden
Décision n° 957 8 septembre 1949
Décision n° 958 acdcordant une permission à Ahmed Omar.
Décision n° 962 accordant une permission à M. Kermeur.
Décision n° 961 accordant une permission à Abdou Saad.
Décision n° 959 accordant un repos de trois mois à Said Gouled.
Décision n° 956 8 septembre 1949
Décision n° 963 allouant, aux travailleurs européens et 26 autochtones, une indemnité exceptionnelle do cherté de vie d’avril à juin 1949.
Décision n° 949 accordant une gratification on à M »0 Economides (Dorita)
Décision n° 948 accordant une permission à Mohamed Dahan.