ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 373 accordant une allocation temporaire aux personnels contractuel et au ciliaire européens

Arrêté n° N 385, portant remise partielle d’une pénalité de retard.

Arrêté n° N° 379 , acceptant le versement dans la Caisse de la trésorerie d’une somme de 2.400 francs.

Arrêté n° N° 381 , portant restitution de droits d’enregistrement par suite d’événements postérieurs à la perception.

Arrêté n° N° 382, portant déclassement du domaine publie.

Arrêté n° N 388 , attribuant à Ali Ibrahim Nour une parcelle de voie publique déclassée,

Arrêté n° no 383 autorisant M, D Barozzi. à Djibouti, à acquérir un terrain

Arrêté n° N°384 , accordant une concession définitive à la Compagnie de l’Afrique-Orientale Omaritime et come merciale),

Arrêté n° N° 386 portant remise partielle d’une pénalité de retard.

Arrêté n° N° 387, portant affectation de lots du lotissement de Ia partie nord du quartier de la Plaine à l’auto- rité militaire,

Arrêté n° N°389, portant déclassement du domaine publie

Arrêté n° N° 391, relatif à l’entretien des routes

Arrêté n° n°392 cautérisant à titre remboursable, Ja cession, à la Maison Liviérato, de matériel de travaux publics,

Arrêté n° N° 356 . portant 20.000 francs l’avance mensuelle au comptable gestionnaire de l’hôpital

Arrêté n° N° 355 , nommant les commandants de secteur nomade officiers de police judiciare

Arrêté n° N° 346 , fixant le mode de consommation d’une certaine quantité de riz.

Arrêté n° N° 335 , portant enquête de commodo et incommode

Arrêté n° N° 336 , portant enquete de commodo et incommodo

Arrêté n° N°327 . autorisant M. Houmad Mohamed Ibrahim, sultan de ladjourah, à occuper provisoirement un terrain sis à boulaos

Arrêté n° N° 329 al, abrogeant l’arrête d’occupation provisoire accordée au sultan de Tadjourah le 24 mars 1939…

Arrêté n° N° 328 , abrogeant l’ arrété d’occupation provisoire accordée à M. Chamsan Ismaël le 24 mars 1939…..

Arrêté n° N° 322 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle à la nommée Saka elmi

Arrêté n° N° 319 . rendant définitivement exécutoire le budget primitif de l’exercice 1940 de l’Office colonial des anciens combattants de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° N° 320, rendant définitivement exécutoire le budget additionnel de l’exercice 1939 de l’Office colonial des anciens combattants de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 303 pris en Conseil d’adniainistration, firant une sonne forfaitaire de 1000 francs pour frais d’accostage ct de décosttage des navires au quoi à mazout.