ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1281 portant à 60.000 francs l’avance mise à la disposition du commandant de la 1° compagnie « e la milice indigène,

Arrêté n° 1282 portant application du coefficient 12 aux taxcs etablies en francs-or sur les colis postaux

Arrêté n° 1280 Portant modifications aux tares postale des régimes internons intercoloniale.

Arrêté n° 1281 modifiant les tares postales internationales.

Arrêté n° 1257 NOMINATIONS,

Arrêté n° 1186 pris en conseil d’administration relatif aux correspondances officielles où privées originaires de la Côte Française des Somalis à destination d’Aden.

Arrêté n° 1232 rendant applicable à la Côte française des somalis et dépendances la réglementation ou videur dans La anétropole ur Les imaranes vigueur dans La métropole sur les marques d’identification des aéronefs étrangérs affctés à des services de transports AÉriens.

Arrêté n° n° 1219 du 30 novembre 1559 portant attribution d’indemnité

Arrêté n° n 1227 du 30 novembre 1939 pris on Conseil d’administration et nommant les membres de la commission municipale de Djibouti

Arrêté n° n° 1225 du 30 novembre 1939 pris en Conseil d’administration et fixant le taux de la prime d’allocation des indigènes du peloton méhariste

Arrêté n° n° 1224 du 20 novembre 1939 pris en Conseil d’administration et accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif au C. F, E.

Arrêté n° n° 1226 du 30 novembre 1939 pris en Conseil d’administration et accordant aux agents des divers cadres locaux indigènes une allocation temporaire mensuelle,

Arrêté n° n° 1216 du 29 novembre 1939 fixant la composition, les attributions et les reviens de fonctionnement d’une Commission spéciale d’évaluation pour les réquisitions de navires et embarcations à la colonlie

Arrêté n° 1201 pris en Conseil d’administration et modifiant et complétant l’arrêté du 22 novembre 1929 portant refonte des droits d’enregistrement et de timbre à la Côte française des Somalis et l’arrêté du 24 novembre 1936 complétant le susdit arrêté.

Arrêté n° 1209 pris en Conseil d’administration, modifiant l’arrêté du 21 février 198, créant un cadre européen de police à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° n° 1213 du 2 novembre 1939 portant dissolution de l’association constituée par M. Cuthbert H. Dawkins.

Arrêté n° n° 1214 du 8 novembre 1939 prenant divers mesures à l’égard des militaires, miliciens et askaris licenciés par mesure disciplinaire,

Arrêté n° n° 1211 du 28 novembre 1939 pris C’conseil d’administration et fixant la date de réunion de Ia 4° session ordinaire pour l’année 1939 de la commune mixte de djibouti

Arrêté n° n 1210 du 8 novembre 1939 pris en (Conseil d’administration et portant modification de l’article & de l’arrêté du 15 mai 1936

Arrêté n° n° 1207 du 2 novembre 1939 pris en Conseil d’administration et rapportant ‘arrêté du 13 octobre 1939. n° 644….

Arrêté n° n° 1206 du 28 novembre 1939 pris en Conseil d’administration et rapportant l’arrèté n° 1103 du 9 novembre 1938,

Arrêté n° n 1205 du 28 novembre 1939 pris en Conseil d’administration et modifiant l’arrêté du 20 novembre 1938 déterminant le domaine de ln commune mixte de Djibouti

Arrêté n° n° 1204 du 28 novembre 1939 pris en Conseil d’administration et affectant un terrain sis en bordure du boulevard de Boulaos à la commune mixte de Djibouti.

Arrêté n° n° 1203 du 28 novembre 1939 pris en Conseil d’administration et portant restitution de droits d’enregistrement par suiie d’événements postérieurs à la percetion

Arrêté n° n° 1198 du 27 novembre 1939 portant modification aux taxes postales des régimes intérieurs franco-colonial intercolonial.