ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 1054 concernant la déclaration écrite des logements inoccupés.

Arrêté n° 1047 sur le régime de la conservation, l’utilisation, la cession et le transport des combustibles liquides et huiles de graissage pour moteurs en cas de mobilisation.

Arrêté n° 1074 créant un poste de chef du service d’hygiène et de l’assistance médicale indigène.

Arrêté n° 1046 relatif à la déclaration des stocks de combustibles liquides et huiles de graissage pour moteurs, au recensement et au transport des mêmes produits.

Arrêté n° 1043 fixant les modalités d’application à la colonie de la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions militaires.

Arrêté n° 1045 fixant le prix de la journée d’hôpital.

Arrêté modificatif n° 1043 Modification du texte de l’arrêté n° 104 du 9 octobre 1939.

Arrêté n° n° 1039 bise du 7 octobre 1959 portant ouverture d’une enquête en vue du déclassement d’un parcelle de terraient sis à Boulaos

Arrêté n° 1037 rendant obligatoire l’affichage des prix.

Arrêté n° 1036 07/10/1939

Arrêté n° 1038 portant application en francs français la perception des taxes télégraphiques.

Arrêté n° 1013 portant interdiction d’abatage des palmiers du genre médémia.

Arrêté n° 1004 réorganisant les quartiers dans la ville indigène.

Arrêté n° 1003 ordonnant la fermeture du bureau de l’enregistrement et des domaines l’après-midi du dernier jour du mois.

Arrêté n° 999 portant application du décret-loi du 20 mars 1939 sur les informations militaires.

Arrêté additif n° 986 portant annulation du 4e modificatif à l’arrêté n° 1269 du 29 décembre 1928 sur l’alimentation des troupes et des animaux dans le groupe de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 983 pris en sonseil d’administration et modifiant le droit de visa des films cinématographiques, rapportant l’arrêté n° 734 du 13 novembre 1936.

Arrêté n° 1007 pris en Conseil d’administration et accordant des remises et modérations sur contributions directes (exercice 1939).

Arrêté n° 1008 pris en Conseil d’administration et accordant le remboursement de l’impôt des licences (exercice 1939).

Arrêté n° 1009 pris en Conseil d’administration et portant dégrèvements en matière de contributions directes (rôle de l’année 1939; budget communal).

Arrêté n° 1010 pris en Conseil d’administration et portant dégrèvement en matière de contributions directes (rôles de l’année 1939; budget local).

Arrêté n° 1011 pris en Conseil d’administration et accordant la concession définit ive du lot 162 du plateau de Djibouti.

Arrêté n° 1012 pris en Conseil d’administration et portant prélèvement sur la caisse de réserve.

Arrêté n° 1012 bis portant dérogation à l’arrêté n° 834 prohibant la sortie de la colonie des denrées alimentaires.

Arrêté n° 1012 ter portant dérogations au décret du 28 août 1939 réglementant la sortie des marchandises.