ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 12 février 1937 réglementant la circulation générale dans la ville de Djibouti.

Arrêté n° 12 février 1937 portant ouverture à la circulation de la route Djibouti-frontière

Arrêté n° 11 février 1937 portant règlement général sur la police de la circulation et du roulage à la Cote française des Somalis

Arrêté n° 10 février 1937 rendant provisoire ment exécutoire le budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt pour l’exercice 1937)

Arrêté n° 10 février 1937 portant délimitation d’une partie de la baie réservée aux hydravions

Arrêté n° 6 février 1937 portant application du décret du 22 mai 1930 réglementant le travail indigène à la Côte française des Somalis

Arrêté n° 5 février 1937 PERSONNEL COLONIAL

Arrêté n° n°32 Arreté portant annulation de crédits sur les chapitres du budget colonial de l’exercice 1937, à l’ordonnateur secondaire des dépenses militaires de l’air dans la colonie

Arrêté n° n°26 (arrêté de promulgation du 28 janvier 1937).

Arrêté n° n°32 Arrêté rapportant l’arrêté n° 613 du 1° octobre 1936 prohibant, à titre provisoire, la sortie ainsi que la réexportation eu suite d’entrepôt, de dépôt, de transit, ou de transbordement, de l’or brut, en masses, Lingots, barres, poudres, objets détruits et des monnaies d’or

Arrêté n° 15/01/1937 fixant pour Vannée 1937 les taux de l’indemnité de zone.

Arrêté n° n°31 Arrêté portant infraction aux règles de la circulation aérienne

Arrêté n° n°30 Arrêté portant ouverture de crédits sur les chapitres du budget colonial de l’exercice 1937 à l’ordonnateur secondaire des dépenses militaires de l’air dans la colonie.

Arrêté n° n°29 Arrêté complétant l’article 7 de l’arrêté du 2 mars 1926 réglementant l’attribution des secours temporaires sur le budget local de la Côte française des Somalis

Arrêté n° n°28 Arrêté portant ouverture de crédits sur les chapitres du budget. colonial de l’exercice 1987 à l’ordonnateur secondaire des dépenses militaires dans le colonie.

Arrêté n° 3 avril 1936 portant ouverture des opérations de recensement de la population de la colonie

Arrêté n° 15-481-1936 31/12/1936

Arrêté n° n°27 Décret relatif à la formalité de la légalisation des actes notariés passés en France, en Algérie, à læ Réunion et aux Antilles dont il est fait usage dans les colonies. pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies ..

Arrêté n° 22-481-1936 Rôle supplémentaire

Arrêté n° 37-481-1936 droits de concession.

Arrêté n° 38-481-1936 30/12/1936

Arrêté n° 53-481-1936 Divers.

Arrêté n° 05-481-1936 portant énumération, pour l’année 1936, des infractions spéciales aux passibles des punitions disciplinaires à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 25-481-196 Rôle supplémentaire

Arrêté n° 27-481-1936 Rôle supplémentaire