ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 33-481-1936 30/12/1936

Arrêté n° 29-481-1936 cotes irrécouvrables.

Arrêté n° 28-481-1936 dégrèvement

Arrêté n° 23-481-1936 Rôle supplémentaire

Arrêté n° 36-481-1936 Occupation et mutation de terrains.

Arrêté n° 21-481-1936 remboursement.

Arrêté n° 24-481-1936 Rôle supplémentaire

Arrêté n° 30-481-1936 cotes irrécouvrables.

Arrêté n° 20-481-1936 rôle

Arrêté n° 34-481-1936 30/12/1936

Arrêté n° 26-481-1936 Rôle supplémentaire

Arrêté n° 35-481-1936 30/12/1936

Arrêté n° 14-481-1936 29/12/1936

Arrêté n° 04-481-1936 rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1937.

Arrêté n° 13-481-1936 29/12/1936

Arrêté n° 53-481-1936 Divers.

Arrêté n° 40-481-1936 libérations conditionnelles.

Arrêté n° 39-481-1936 Interdictions de séjour

Arrêté n° 12-481-1936 16/12/1936

Arrêté n° 19-481-1936 accordant

Arrêté n° 09-481-1936 05/12/1936

Arrêté n° 32-481-1936 droits de concession.

Arrêté n° 31-481-1936 droits de concession.

Arrêté n° 08-481-1936 05/12/1936

Arrêté n° 03-481-1936 complétant l’arrêté n° 359, du 21 octobre 1936 portant ouverture à la circulation de la route de Djibouti-Dikkil.