ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 43-426-1932 modifiant l’article 39 de l’arrêté du 15 mars 1931, portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel européen des cadres locaux de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 45-426-1932 Contributions directes.

Arrêté n° 47-426-1932 Contributions directes.

Arrêté n° n°26 Affectations Arrêté portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 50.000 francs au chapitre 17 de l’exercice 1931, par prélèvement d’égale somme sur les fonds disponibles de la Caisse de resserre…,..

Arrêté n° 44-426-1932 organisant la profession de marchand ambulant à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 63-426-1932 dégrèvement.

Arrêté n° 73-426-1932 Nomination.

Arrêté n° 80-426-1932 Reclassements.

Arrêté n° 72-426-1932 Nomination.

Arrêté n° 94-426-1932 Secours.

Arrêté n° 93-426-1932 Secours.

Arrêté n° 92-426-1932 Secours.

Arrêté n° 62-426-1932 Divers.

Arrêté n° 41-426-1932 fixant les conditions d’application aux agents appartenant au personnel européen des divers cadres locauæ organisés par arrêté du Gouverneur de la Côte française des Somalis, des dispositions de l’article 51 de la loi du 18 avril 1931 relatives aux congés de longue durée pour tuberculose ouvert.

Arrêté n° 61-426-1932 Divers.

Arrêté n° 90-426-1932 Secours.

Arrêté n° 22-438-1933 approuvant le budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1933.

Arrêté n° 83-426-1932 Secours.

Arrêté n° 82-426-1932 Secours.

Arrêté n° 60-426-1932 Divers.

Arrêté n° 39-426-1932 rendant exécutoire un arrêté 633, du 7 octobre 1931, portant déclassement, avec retour au domaine privé, d une parcelle urbaine du domaine public à Djibouti.

Arrêté n° 28-425-1932 indemnités

Arrêté n° 36-425-1932 concernant le renflouement du 8/8 Fontainebleau.

Arrêté n° 27-425–1932 Gratifications

Arrêté n° 33-425-1932 portant remise partielle de pénalité aux héritiers de Mohamed Abdou Saïd, pour déclaration hors dé lui de la succession de ce dernier.