ACTES DU POUVOIR LOCAL
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Arrêté n° 49-414-1931 portant prélèvement sur la caisse de réserve.
Arrêté n° 46-414-1931 rendant exécutoire le rôle des paillottes pour l’année 1931.
Arrêté n° 45-414-1931 rendant exécutoire le rôle de la contribution foncière — zone suburbaine — (pierres et planches), pour l’année 1931.
Arrêté n° 35-414-1931 rendant applicables pour compter du 28 mai 1931 les arrêtés des 24 et 28 janvier 1931, modifiant certaines taxes locales.
Arrêté n° 25-414-1931 rendant applicables, pour compter du 2 mai 1931. des arrêtés des 24 et 28 janvier 1931, créant des taxes à la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 64-414-1931 Nominations
Arrêté n° 83-414-1931 Secours.
Arrêté n° 92-414-1931 Interdictions de séjour.
Arrêté n° 79-414-1931 Allocations.
Arrêté n° 80-414-1931 Allocations.
Arrêté n° 21-414-1931 portant réorganisation des bureaux du Gouvernement.
Arrêté n° 20-414-1931 fixant les catégories de paquebots affectés au personnel de la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 53-414-1931 Nominations
Arrêté n° 93-414-1931 Interdiction de séjour.
Arrêté n° 114-413-1931 Expulsion.
Arrêté n° 92-413-1931 Révocations.
Arrêté n° 67-413-1931 accordant l’extradition du sieur Perétra (Félix), aux autorités judiciaires d’Aden.
Arrêté n° 86-413-1931 Nomination.
Arrêté n° 58-413-1931 rendant un rôle de patentes exécutoire.
Arrêté n° 65-413-1931 rapportant un arrêté allouant une indemnité forfaitaire.
Arrêté n° 64-413-1931 allouant une indemnité mensuelle de transport au médecin arraisonner et à l’officier dut port.
Arrêté n° 63-413-1931 portant remise de patente à Mme Lacrotte.
Arrêté n° 62-413-1931 majorant la tarc de consommation locale sur l’alcool, le sucre, le kathe, l’essence de pétrole, le poivre, le the, les cartes à jouer ct les allumettes.
Arrêté n° 61-413-1931 confiant la perception des droits de laissez-passer au gérant de la caisse intermédiaire du cercle de Djibouti.
Arrêté n° 60-413-1931 rendant un rôle de patentes exécutoire.