ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 18-361-1926 portant convocation des membre de la Commission de classement en vue de l’établissement du tableau d’avancement du 1 semestre 1927.

Arrêté n° 18-373-1927 rendant exécutoire le rôle de l’impôt foncier pour l’année 1927.

Arrêté n° 19-373-1927 modifiant l’arrêté du 8 décembre 1925 fixant les droits d’entrée el de sortie à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 20-373-1927 complétant l’arrêté du 8 décembre 1925 portant refonte générale des droits perçus à l’entrée el à la sortie sur les marchandises.

Arrêté n° 21-373-1927 autorisant la Banque de l’Indochine à céder à la Compagnie de l’Afrique orientale les droits provisoires qu’elle détient sur les lots de terrain n°269, 270 et 271.

Arrêté n° 22-373-1927 autorisant M. Henri La Fay. ingénieur civil, à céder au nommé Hizem Ghaleb Les droits provisoires qu’il détient sur le lot de terrain n°5 du plan de lotissement de l’ancien abattoir.

Arrêté n° n°20 Arrêté portant délégation de la signature à M. Kresser et le nommant chef du bureau des finances…….

Arrêté n° 34-371-1927 abrogeant les dis positions de l’arrêté du 12 mars 19926 el fixant les tarifs des prix de transport en voilures publiques.

Arrêté n° 33-371-1927 modifiant l’arrêté du 12 novembre 1926 réglementant la contribution des patentes à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 32-371-1927 portant approbation des opérations effectuées au titre du budget local (exercice 1926) el versement à la caisse de réserve de la somme de 2.708.301 ,26.

Arrêté n° 31-371-1927 portant remboursement de taxe indûment perçue.

Arrêté n° 36-371-1927 rendant exécutoire le 1er rôle supplémentaire de la taxe sur les véhicules particuliers, industriels et commerciaux.

Arrêté n° 37-371-1927 allouant au comité central du centenaire de Marcellien Berthelot une subvention de 2.000 francs.

Arrêté n° 38-371-1927 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1927).

Arrêté n° 39-371-1927 rendant exécutoire le rôle de contribution foncière Sur les maisons du village indigène pour 1927.

Arrêté n° 35-371-1927 rendant exécutoires les 1er et 2e rôles supplémentaires des patentes, de l’exercice 1927

Arrêté n° 23-371-1927 portant remboursement de droits indûment perçus.

Arrêté n° 22-371-1927 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la maison Bertrand et Cie.

Arrêté n° 21-371-1927 portant promotion d’agents des cadres locaux.

Arrêté n° 20-471-1927 portant inscriptions au tableau d’avancement des cadres locaux pour le 2e semestre 1927.

Arrêté n° 36-370-1927 Allocations

Arrêté n° 17-370-1927 portant convocation des membres de la commission de classement chargée d’établir le tableau d’avancement supplémentaire du 2e semestre 1927.

Arrêté n° 16-370-1927 nommant une commission chargée du rapprochement des écritures de l’ordonnateur de celles du trésorier payeur (exercice 1926).

Arrêté n° 35-369-1927 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1927.

Arrêté n° 33-369-1927 rapportant l’arrété du 15 avril 1927, portant de 1.000 à 5.000 Francs la redevance et laquelle ‘élartt assujetti M. Marill.