ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° n°34 Arrêté portant admission en non-valeur des cotes irrécouvrables de l’exercice 1926.

Arrêté n° n°36 Arrêté portant remise gracieuse de patente (Ali Banabila)

Arrêté n° 31-364-1927 augmentant l’effectif de la garde.

Arrêté n° n°38 Arrêté portant remise gracieuse d’impôt foncier (Abdou Mohamed Salem).

Arrêté n° n°37 Arrêté portant remise gracieuse de Palente (Ali Gouled)

Arrêté n° n°40 Arrêté accordant au sieur Abdou Rhamane Dorani la concession en toute propriété du lot n° 141 du plan cadastral de Djibouti, sis au plateau de Djibouti, immatriculé au Livre foncier de la colonie sous le n° 76.

Arrêté n° n°35 Arrêté portant remise gracieuse d’impôt foncier (Mina Nicoletta)

Arrêté n° n°44 Arrêté portant allocation d’une subvention de 3.000 francs au Comité central du centenaire de Marcelin Berthelot.

Arrêté n° n°43 Arrêté autorisant la cession à la Société des Salines, des droits de concession provisoire de terrains ruraux sis à Boulaos, concédés à M. Henri La Fay, par arrêté du 6 octobre 1922……….

Arrêté n° n°42 Arrêté complétant l’arrêté du 12 novembre 1926 réglementant la contribution des patentes………………

Arrêté n° n°41 Arrêté accordant au sieur Hassen Dorani la concession en toute propriété d’un lot de terrain sis à Bender Djedid et immatriculé au Livre foncier de la colonie sous le n°72.

Arrêté n° n°39 Arrêté portant remboursement de droits dûment perçus

Arrêté n° n°45 Arrêté portant relèvement de l’indemnité de permanence au cabinet du gouverneur.

Arrêté n° n°46 Arrêté réglementant la fourniture à certains fonctionnaires de l’éclairage, de la ventilation et de l’eau……….

Arrêté n° n°47 Arrèté portant délégation de sienature à M. Philibert, chef du bureau des finance

Arrêté n° n°48 Arrêté réorganisant le service des affaires politiques et indigènes

Arrêté n° 13-365-1927 déléguant le procureur de la République, chef du service judiciaire, dans les fonctions de président du Conseil du Contentieux.

Arrêté n° 12-365-1927 désignant les magistrats et le commissaire du gouvernement appelés à faire partie du Conseil au Contentieux pendant l’année 1927.

Arrêté n° 10-365-1927 portant remise de peine d’expulsion prononcée contre le sieur Ouarsama Farah.

Arrêté n° 11-365-1927 accordant à M. Chaumet une concession temporaire au cimetière européen.

Arrêté n° 7-365-1927 approuvant le budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1927.

Arrêté n° 8-365-1927 portant approbation du compte définitif des opérations effectuées par la Chambre de commerce en 1926.

Arrêté n° 62-365-1927 réglementant le logement et l’ameublement à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 9-365-1927 portant modification à l’arrêté organique du 28 janvier 1911 réorganisant Le service des P. T. T.

Arrêté n° 6-365-1927 portant remise de la peine d’expulsion prononcée contre le sieur Hercy Abdi,